Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON

CPV: 55200000 Kampi in druga nehotelska prenočišča
Rok:
10. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
Organ za podeljevanje:
Ville d'Aragnouet
Številka dodelitve:
DSP refuge oredon

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aragnouet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
Description : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON
Identifiant de la procédure : 0d99b3b4-6f0c-41c9-b915-1c468ce7b502
Identifiant interne : DSP refuge oredon
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Passation d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON à proximité immédiate de la Réserve Naturelle du Néouvielle
Description : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du REFUGE D'OREDON
Identifiant interne : S-PF-1643352

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 30/10/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : inscription à un registre de commerce
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aragnouet -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 774D4E0F-A3E6-3320-0D6A18277CB1B83C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Aragnouet
Numéro d’enregistrement : 55969
Adresse postale : Mairie Fabian
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : MOUNIQ Jean
Adresse électronique : aragnouet@mairie-aragnouet.com
Téléphone : 0562396263
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Aragnouet
Numéro d’enregistrement : 774D4E80-DD0D-1204-41905DEE05291456
Adresse postale : Mairie
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : pcarrere@mairie-aragnouet.com
Téléphone : 0562396263
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 774D4E93-9D99-2BCB-DA85AA3B21D968D1
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad75419d-0e5f-4900-8825-785310050a35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293631-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025