Ouverte

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il s’agit en outre de conclure un …

CPV: 31682000 Potrebščine za oskrbo z elektriko
Rok:
26. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Ouverte
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ouverte
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois.
Identifiant de la procédure : cc0774cf-14fc-4e4e-9d24-0956983ec46d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à marchés subséquents

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
procédure formalisée,L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres)-R.2161-10 du Code de la commande publique (accord- cadre multi-attributaires)-R.2162-12 du Code de la commande publique (dispositions propres aux marchés subséquents)

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois
Description : Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il s’agit en outre de conclure un accord cadre multi attributaires avec trois candidats au maximum, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats se présente, qui donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’accord- cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2029. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de démarrage. Sans seuil minimum/Maximum en quantités de l’accord-cadre en quantité : 2 500 MWh

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer aux documents de la consultation et notamment le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix au vu du DQE pondéré à 20% : Remis à titre indicatif
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique de l’offre pondérée à 80% : appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : PROCEDURE ET JUGEMENT DES OFFRES DES MARCHES SUBSEQUENTS:Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l’accord-cadre à remettre une offre pour le marché subséquent.Pour le 1er marché subséquent Les offres seront adressées, par voie électronique par la plateforme https :// www.marches-securises.fr et la réponse sera également dématérialisée via cette plateforme. La date de remise des offres pour le 1er marché subséquent a été actée au 03 SEPTEMBRE 2025 à 16h00. Les Titulaires de l’accord-cadre sont informés par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l’acceptation ou du rejet de leur offre.- Critère Valeur technique : 20% issue de la note obtenue lors de l’Accord cadre etritère Prix de l’offre appréciée au regard du DQE du marché subséquent sur 80%
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) -
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) -
Informations relatives aux délais de recours : e présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d’enregistrement : 20004340400017
Adresse postale : 2 rue du Général Chomel
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : c.dejardin@cc-sudavesnois.fr
Téléphone : +33 327606524
Télécopieur : +33 327606399
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cc09ee2-72b1-47d6-9e33-055873e03ebc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339907-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025