ORGANISATION DE PRESTATIONS D’EXPEDITION DE COLIS ET DE PALETTES, COMPRENANT LA COLLECTE, L’ACHEMINEMENT ET LA LIVRAISON DEPUIS ET VERS LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DROM-COM, L’EUROPE ET LE RESTE DU MONDE

L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde. Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM COM, …

CPV: 60161000 Storitve prevoza paketov, 60000000 Prevozne storitve (razen prevoza odpadkov)
Rok:
24. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ORGANISATION DE PRESTATIONS D’EXPEDITION DE COLIS ET DE PALETTES, COMPRENANT LA COLLECTE, L’ACHEMINEMENT ET LA LIVRAISON DEPUIS ET VERS LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DROM-COM, L’EUROPE ET LE RESTE DU MONDE
Organ za podeljevanje:
Ministère de l'Intérieur
Številka dodelitve:
PRA041357

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ORGANISATION DE PRESTATIONS D’EXPEDITION DE COLIS ET DE PALETTES, COMPRENANT LA COLLECTE, L’ACHEMINEMENT ET LA LIVRAISON DEPUIS ET VERS LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DROM-COM, L’EUROPE ET LE RESTE DU MONDE
Description : L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde.
Identifiant de la procédure : d5ccf6ab-d6a1-41a7-b72e-9d2e92d15bee
Identifiant interne : PRA041357
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161‑5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le ministère de l'Intérieur intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l’initiative de la DAE entre l’État, des établissements publics de l’État et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM COM, l’Europe et le reste du monde. Les colis sont d’un poids unitaire inférieur à 30 kg.
Description : Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM COM, l’Europe et le reste du monde. Les colis sont d’un poids unitaire inférieur à 30 kg.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : L’accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l’initiative de l’acheteur. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées au CCTP (articles 2.2.3 et 2.2.5) et à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (onglets 2, 6b et 7b).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 152 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local, ainsi qu’en Europe et dans le reste du monde (sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie). Montants : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 152 000 000 euros HT sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (35 points) décomposée en six sous-critères : sous-critère n°1 : moyens dédiés au pilotage (9 points) - sous-critère n°2 : demande de prestation (8 points) - sous-critère n°3 : transport sécurisé (8 points) - sous-critère n°4 : délais (6 points) - sous-critère n°5 : services (2 points) - sous-critère n°6 : suivi d'exécution (2 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (10 points), décomposée en deux sous-critères : sous-critère n°1 : Précision de la donnée communiquée (8 points) - sous-critère n°2 : Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:15 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP, ainsi que des clauses de réexamen (article 6 du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est désigné solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : Le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté à bons de commande, émis par l’acheteur selon ses besoins, en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En effet, l’étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l’avance, il s’exécutera par l’émission de bons de commande, selon les besoins de l’acheteur. Le nombre maximum d'attributaires est de deux (2). La règle d'attribution des bon de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Elle consiste à faire appel en priorité au titulaire de rang 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de pouvoir réaliser les prestations, le bénéficiaire s'adresse au titulaire de rang 2. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E34
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l’Europe et le reste du monde
Description : Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l’Europe et le reste du monde
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : L’accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l’initiative de l’acheteur. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le CCTP (articles 2.2.3 et 2.2.5) et à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (onglets 5, 6, 7 et 11).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local, ainsi qu’en Europe et dans le reste du monde (sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie). Montants : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 000 euro HT sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 35 points, qui se décompose en cinq sous-critères, à savoir : sous-critère n°1 : services (9 points) - sous-critère n°2 : suivi d'exécution (8 points) - sous-critère n°3 : sécurité (7 points) - sous-critère n°4 : délais (6 points) - sous-critère n°5 : demande de prestation (5 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (10 points), décomposée en deux sous-critères, à savoir : sous-critère n°1 : précision de la donnée communiquée (8 points) - sous-critère n°2 : Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 12:15 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP, ainsi que des clauses de réexamen (article 6 du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est désigné solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : Le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté à bons de commande, émis par l’acheteur selon ses besoins, en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En effet, l’étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l’avance, il s’exécutera par l’émission de bons de commande, selon les besoins de l’acheteur. Le nombre maximum d'attributaires est de deux (2). La règle d'attribution des bon de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Elle consiste à faire appel en priorité au titulaire de rang 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de pouvoir réaliser les prestations, le bénéficiaire s'adresse au titulaire de rang 2. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E21
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33180153152
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b259cc05-45a0-4bdf-b091-00063e7ab717 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 13:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702120-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025