OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS

OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 :13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE …

CPV: 45300000 Inštalacijska dela pri gradnjah
Rok:
27. junij 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Številka dodelitve:
2025-0007bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
Description : OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 :13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
Identifiant de la procédure : 2dcd9415-376a-469b-871f-56a365370b10
Identifiant interne : 2025-0007bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 182 386 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est alloti en 7 lots et la présente consultation ne concerne que le lot 2 (les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures). Les lots géographiques N°1, 3 et 4 feront l'objet de deux lots, lot 1- Ascenseurs et lot 2- Aménagement des équipements existants. Le présent marché est alloti en quatre lots géographiques (Arles etc…). Les lots géographiques N°1 (ARLES - ISTRES-MIRAMAS ORGON- SAUSSET LES PINS), 3 (MARSEILLE NORD ET ALLAUCH) et 4 (AURIOL-FUVEAU GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSET-MARSEILLE) feront l'objet de deux lots(un lot ascenseurs et un lot Aménagement des équipements existants). Pour le lot géographique 2 (AIX-EN-PROVENCES-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX VITROLLES- SEPTEMES LES VALLONS), en raison d'une imbrication complexe avec les aménagements des équipements existants il n'est pas possible de créer un lot ascenseur sans rendre les prestations techniquement plus complexes en site occupé tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour les élèves. Ce lot Ascenseurs, peu attractif en montant financier, nécessiterait un renforcement de l'OPC et rendrait plus complexe les opérations de réceptions. Ces éléments engendreraient également un allongement de la durée d'exécution des prestations en raison des arrêts et reprises entre les lots, ce qui induirait en conséquence un surcoût financier de l'opération. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à deux lots géographiques maximum par candidat. En conséquence, l'attribution du présent lot 2 est inclue dans la limitation du nombre de lots lors du lancement des procédures suivantes. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sur l'ensemble des consultations (présente et à venir). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués à un candidat ne s'applique pas pour les lots « ascenseurs et appareils élévateurs » soit les lots N° 1.1 ; N° 3.1 et N° 4.1. Ces lots ne sont pas comptabilisés dans la limitation (relative aux lots d'aménagement des équipements existants). Pour les lots d'aménagement des équipements existants, soit les lots N° 1.2 ; N° 2 ; N° 3.2 et N° 4.2, le nombre maximum de lots attribués à un candidat est fixé à 2. Valeur en base de l'estimation : novembre 2024 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO. Critères de sélection Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000Euros TTC est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2024 - 2023 et 2022. Veillez à préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou personnels intérimaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années entendues comme 2024 - 2023 - 2022 - 2021 et 2020. Le titulaire devra disposer d'une certification « amiante » justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux dits de sous-section 3. La certification « Traitement de l'amiante » devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Motifs d’exclusion purement nationaux: d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIXENPROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
Description : OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 :13 ERP SITUES A AIXENPROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
Identifiant interne : 2025-0007bis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM TM
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fe646e9-0e92-4acd-9c64-824a2a8f172c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341361-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025