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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage, entretien, maintenance et petits travaux de sécurité des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers et conduits

Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit du nettoyage, de l'entretien, de la maintenance et de petits travaux de sécurité des bacs à graisse, de curage de réseau, de dégazage de cuve à fioul, de nettoyage et maintenance VMC, de nettoyage des colonnes de vide ordure et de linge sale

Identifiant de la procédure : 3f4d2a2b-f14b-4ed8-b4bc-af7b97f98b57

Identifiant interne : V4F499

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du contrat Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du Ccap

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers

Description : Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.2 du présent Ccap. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 710722-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire justificatif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Pertinence des moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire justificatif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre - Pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des prestations et l'élimination des déchets, jugée au regard du mémoire justificatif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix des prestations basé sur le montant total du bordereau de simulation sauf si l'un des candidats est soumis à un taux de Tva particulier. Dans cette hypothèse l'analyse des offres s'effectuera sur les montants Ttc

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers

Description : Nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.2 du présent Ccap. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 710722-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire justificatif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Pertinence des moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations jugée au regard du mémoire justificatif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre - Pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des prestations et l'élimination des déchets, jugée au regard du mémoire justificatif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix des prestations basé sur le montant total du bordereau de simulation sauf si l'un des candidats est soumis à un taux de Tva particulier. Dans cette hypothèse l'analyse des offres s'effectuera sur les montants Ttc

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARP SUD-OUEST

Offre :

Identifiant de l’offre : SARP SUD-OUEST

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : V4f49901

Titre : Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AVIPUR LIMOUSIN

Offre :

Identifiant de l’offre : AVIPUR LIMOUSIN

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : V4f49902

Titre : Nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D90352F0-DF2A-E43E-828209590E9BF895

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 55064

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac

Ville : Limoges Cedex 1

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Point de contact : LOMBERTIE Emile Roger

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0555459385

Télécopieur : 0555459335

Adresse internet : http://www.limoges.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : D903532D-EAF2-BEEE-717A05A08B1654A6

Adresse postale : 1, cours Vergniaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Télécopieur : 0555339160

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique

Numéro d’enregistrement : D9035347-D243-EF02-00931D1F2EAB2D64

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac Bp 3120

Ville : Limoges

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : delphine.bouty-chollet@limoges.fr

Téléphone : 0555459385

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARP SUD-OUEST

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1560766-1-1-1

Adresse postale : 8 Av Manon Cormier

Ville : Bassens

Code postal : 33530

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : sanicentre.limoges@groupe-sarp.com

Téléphone : 0555372740

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AVIPUR LIMOUSIN

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1560766-1-2-1

Adresse postale : Rte De Paris

Ville : Compreignac

Code postal : 87140

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : avipurlimousin@avipur.com

Téléphone : 0555799489

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c3e96d7-7b98-41e9-962f-1011eefda8b9 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00234791-2025

Numéro de publication au JO S : 71/2025

Date de publication : 10/04/2025