Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Département de la Corrèze

La consultation porte sur les prestations de nettoyage, courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux, hors CERBF et Collèges, des secteurs de TULLE, BRIVE et USSEL. Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Tulle Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Brive Nettoyage des locaux …

CPV: 90910000 Storitve čiščenja, 90911200 Storitve čiščenja stavb, 90911300 Storitve čiščenja oken
Kraj izvršitve:
Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Département de la Corrèze
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental de la Corrèze
Številka dodelitve:
2025AFF004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Département de la Corrèze
Description : La consultation porte sur les prestations de nettoyage, courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux, hors CERBF et Collèges, des secteurs de TULLE, BRIVE et USSEL.
Identifiant de la procédure : d3ec0a34-6f24-46dc-a395-ffc366f75c36
Avis précédent : f5c4503c-b2d0-4fbd-b580-7d5c640ee308-01
Identifiant interne : 2025AFF004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation a été passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation était allotie. Elle comprendrait les lots suivants : Lot 1 - Nettoyage locaux et vitrages secteur TULLE avec un montant minimum de 650 000 Euros HT et un montant maximum de 1 100 000 Euros HT pour 4 ans. Lot 2 - Nettoyage locaux et vitrages secteur BRIVE avec un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT pour 4 ans. Lot 3 - Nettoyage locaux et vitrages secteur USSEL avec un montant minimum de 300 000 Euros HT et un montant maximum de 600 000 Euros HT pour 4 ans. Durée : 4 ans fermes à compter du 1er juin 2025. Clauses sociales : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire Clauses Environnementales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Tulle
Description : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Tulle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 650 000 Euros HT et montant maximum de 1 100 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 40%) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Brive
Description : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Brive
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 200 000 Euros HT et montant maximum de 500 000 Euros HT sur 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur Technique (60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 40 %) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur d'Ussel
Description : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur d'Ussel
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 300 000 Euros HT et montant maximum de 600 000 Euros HT sur 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 40%) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/28 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/29 - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 - ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/30 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : 0555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +33 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ONET SERVICES
Numéro d’enregistrement : 06780042503681
Adresse postale : 36 Boulevard de l'Océan
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Madame Emilie de Rimonteil de Lombares
Adresse électronique : egaudin@onet.fr
Téléphone : +330248666686
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8c21ceb-fe9d-46cf-9621-7f2633f1c4a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00323281-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025