Nettoyage des locaux de sites Petite Enfance de Mulhouse Alsace Agglomération

Nettoyage des locaux de sites Petite Enfance de Mulhouse Alsace Agglomération pour le lot 1 et prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux pour le lot 2. Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique …

CPV: 90522400 Čiščenje in sanacija zemljine
Kraj izvršitve:
Nettoyage des locaux de sites Petite Enfance de Mulhouse Alsace Agglomération
Organ za podeljevanje:
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Številka dodelitve:
2025S0029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux de sites Petite Enfance de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Nettoyage des locaux de sites Petite Enfance de Mulhouse Alsace Agglomération pour le lot 1 et prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux pour le lot 2. Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 683e36c7-8793-4f74-a736-92f630627beb
Avis précédent : 8426d984-b8c2-4b99-8427-53d16a11041c-01
Identifiant interne : 2025S0029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baldersheim - Mulhouse
Code postal : 68
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Crèche « Les Lutins » à Baldersheim (2 rue des cigognes - 68390 Baldersheim)
Description : Crèche « Les Lutins » à Baldersheim (2 rue des cigognes - 68390 Baldersheim)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baldersheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RPE Europe à Mulhouse (24 boulevard de l'Europe - 68100 MULHOUSE)
Description : Le lot 2 est un lot de prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux et est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 35 985,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTAÏR CLEAN SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Altaïr Clean Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 489 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C2025-344
Titre : Lot n°1 : Crèche les Lutins à Baldersheim
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 7 528 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 8 385 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : AMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 285,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C2025-345
Titre : Lot n°2 : RPE à Mulhouse Europe
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 285,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 285,2 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0369777706
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTAÏR CLEAN SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 93382111800017
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : altaircleanservices@outlook.com
Téléphone : 0677536054
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AMAC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 351331713700049
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@ama68.fr
Téléphone : 0389600560
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b7edf00-797a-4860-a44d-c18649a6b84d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624920-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025