MPS - Enlèvement des déchets ménagers par conteneurs à puce

Le marché de services consiste en la collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers organiques par conteneurs à puce sur l’ensemble du territoire de la Commune de Donceel. Le transport au lieu de traitement dans les installations de l’Intercommunale Intradel étant compris. La collecte des déchets ménagers résiduels …

CPV: 90511200 Storitve zbiranja gospodinjskih odpadkov, 90512000 Storitve prevoza odpadkov
Rok:
8. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MPS - Enlèvement des déchets ménagers par conteneurs à puce
Organ za podeljevanje:
Commune de Donceel
Številka dodelitve:
PPP0AT-691/5038/2025243

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Donceel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MPS - Enlèvement des déchets ménagers par conteneurs à puce
Description : Le marché de services consiste en la collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers organiques par conteneurs à puce sur l’ensemble du territoire de la Commune de Donceel. Le transport au lieu de traitement dans les installations de l’Intercommunale Intradel étant compris. La collecte des déchets ménagers résiduels et organiques aura lieu simultanément en camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée séparée. La collecte aura lieu toutes les semaines et ce, tout au long de l’année. Actuellement, le jour de l’enlèvement est le jeudi. Celui-ci pourra être modifié de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. L'entreprise comprend notamment: a) la collecte des déchets ménagers principalement par conteneurs à puce chaque jeudi (ou à définir si férié); b) l'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur; c) toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules; d) les charges du personnel affecté à la collecte; e) la transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques). La collecte s’effectue sur l’entité de Donceel (comprenant les villages de Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont) qui comptait au 1er juillet 2025, 3131 habitants et 1360 chefs de ménages. Mise à disposition de conteneurs neufs pour les déchets ménagers résiduels et organiques Distribution en porte à porte de ces conteneurs avant la première collecte suivant le listing communal.
Identifiant de la procédure : 6c01d252-5db3-4b31-a5e0-fdc8e0c4ba83
Identifiant interne : PPP0AT-691/5038/2025243
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MPS - Enlèvement des déchets ménagers par conteneurs à puce
Description : Le marché de services consiste en la collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers organiques par conteneurs à puce sur l’ensemble du territoire de la Commune de Donceel. Le transport au lieu de traitement dans les installations de l’Intercommunale Intradel étant compris. La collecte des déchets ménagers résiduels et organiques aura lieu simultanément en camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée séparée. La collecte aura lieu toutes les semaines et ce, tout au long de l’année. Actuellement, le jour de l’enlèvement est le jeudi. Celui-ci pourra être modifié de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. L'entreprise comprend notamment: a) la collecte des déchets ménagers principalement par conteneurs à puce chaque jeudi (ou à définir si férié); b) l'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur; c) toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules; d) les charges du personnel affecté à la collecte; e) la transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques). La collecte s’effectue sur l’entité de Donceel (comprenant les villages de Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont) qui comptait au 1er juillet 2025, 3131 habitants et 1360 chefs de ménages. Mise à disposition de conteneurs neufs pour les déchets ménagers résiduels et organiques Distribution en porte à porte de ces conteneurs avant la première collecte suivant le listing communal.
Identifiant interne : 2025243_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE CAQUIN 4
Ville : Donceel
Code postal : 4357
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : AC DONCEEL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/691/AT/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Administration communale, Salle du conseil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Donceel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Donceel

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Donceel
Numéro d’enregistrement : 0207376102
Adresse postale : Rue Caquin, 4
Ville : Donceel
Code postal : 4357
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurence Delooz
Adresse électronique : laurence.delooz@donceel.be
Téléphone : +32 42599611
Adresse internet : http://www.donceel.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ac01d8c-db37-47bb-8c88-28b7b652b2c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00519543-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025