MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la consultation engagée par la Société Publique Locale Chambley Madine, dans le cadre d'un marché public de services, visant à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif global de collecte et de tri hors foyer sur l'ensemble du site …

CPV: 90511000 Storitve zbiranja odpadkov, 90512000 Storitve prevoza odpadkov, 90513200 Storitve odstranjevanja trdnih komunalnih odpadkov, 90533000 Storitve upravljanja odlagališč odpadkov
Rok:
30. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS
Organ za podeljevanje:
Société Publique Locale Chambley - Madine
Številka dodelitve:
CHMA/MPEE2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS
Description : Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la consultation engagée par la Société Publique Locale Chambley Madine, dans le cadre d'un marché public de services, visant à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif global de collecte et de tri hors foyer sur l'ensemble du site touristique de Chambley Madine
Identifiant de la procédure : 39ce71be-6ea5-48ed-b1a8-38070f3a2d40
Identifiant interne : CHMA/MPEE2025-003
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article 8 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS
Description : Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la consultation engagée par la Société Publique Locale Chambley Madine, dans le cadre d'un marché public de services, visant à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif global de collecte et de tri hors foyer sur l'ensemble du site touristique de Chambley Madine
Identifiant interne : S-PF-1662847

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EAE43B24-D761-42DE-D976C2D089927F96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine
Numéro d’enregistrement : 81917
Adresse postale : Maison de Madine
Ville : Nonsard-Lamarche
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : PEDON Julie
Adresse électronique : julie.pedon@lacmadine.com
Téléphone : 0618408300
Adresse internet : https://lacmadine.com
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EAE43B6C-9D70-FB2B-A6A891761C34B3E8
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EAE43B7F-DBA7-1933-AB6653E96519659A
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c89fd852-0a6a-43b7-998c-b7f2f515a017 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385100-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025