Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0

La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des travaux et de l'exploitation de la NOUVEOL 2.0 de l'extension du Port de Port-La Nouvelle La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant …

CPV: 71313000 Storitve svetovanja na področju okoljske tehnike, 71313450 Okoljsko spremljanje za gradbeništvo, 90711000 Ocena okoljskega učinka, razen za gradbeništvo, 90711400 Storitve ocene okoljskega učinka (EIA), razen za gradbeništvo
Rok:
26. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0
Organ za podeljevanje:
SEMOP PLN
Številka dodelitve:
S-PF-21475

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMOP PLN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des travaux et de l'exploitation de la NOUVEOL 2.0 de l'extension du Port de Port-La Nouvelle
Identifiant de la procédure : c9593eed-997c-46a8-a1f7-9fd8eb07e872
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des travaux et de l'exploitation de la NOUVEOL 2.0 de l'extension du Port de Port-La Nouvelle
Identifiant interne : S-PF-21475

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8379DC22-B414-59DE-7141669F187DF0F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMOP PLN
Numéro d’enregistrement : 1514
Adresse postale : 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville : Port La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : KERSTENS Hans
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468480156
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8379DC3F-D7A0-2AF7-D3CFB0B83E6E2F4D
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8379DC4C-F1D0-4324-00CEE00E94123128
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8379DC58-036A-3EE5-E28F361DFFA074DF
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b76062f-0cdf-4ee4-bfbd-595dfb256b61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345565-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025