Missions comptables et sociales de Pôle SAFE

Missions d'expertises comptables et sociales de Pôle SAFE Missions comptables et sociales de Pôle SAFE

CPV: 79211100 Knjigovodske storitve
Rok:
11. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Missions comptables et sociales de Pôle SAFE
Organ za podeljevanje:
PEGASE
Številka dodelitve:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PEGASE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions comptables et sociales de Pôle SAFE
Description : Missions d'expertises comptables et sociales de Pôle SAFE
Identifiant de la procédure : 9dec44f4-0e31-4464-9de8-daa1653ac860
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions comptables et sociales de Pôle SAFE
Description : Missions comptables et sociales de Pôle SAFE
Identifiant interne : Accord-cadre n°2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PEGASE
Numéro d’enregistrement : 49295757600035
Département : 13
Adresse postale : BT HENRI POINCARE DOMAINE PETIT ARBOIS AV LOUIS PHILIBERT
Ville : Aix-en-provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : solange.coullet@safecluster.com
Téléphone : 0442650648
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da8e9749-e4e6-4f6c-8cee-8f856a7a1151 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347802-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025