Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants

Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants

CPV: 79212300 Storitve obvezne revizije
Rok:
19. maj 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Organ za podeljevanje:
Marcou Habitat
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Marcou Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Description : Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Identifiant de la procédure : 6ccb157b-97f3-4f5c-b714-c50550100e01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Description : Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer aux pièces du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marcou-habitat-marches.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE CARCASSONNE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux pièces du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Marcou Habitat
Numéro d’enregistrement : 55185015900015
Adresse postale : 4 BOULEVARD MARCOU CS 20028
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : carole.garas@marcou-habitat.fr
Téléphone : 0468102140
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 17340111800513
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab2bac50-e5ea-4b5d-b786-2a69f0e9d1c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251125-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025