Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand.

Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand. Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Kraj izvršitve:
Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand.
Organ za podeljevanje:
ESPACIL HABITAT
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand.
Description : Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand.
Identifiant de la procédure : b268c92e-fe07-4f3a-9a98-444a9245a55e
Avis précédent : 437634-2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand.
Description : Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : Absence de conccurrence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 302494398
Département : ESPACIL HABITAT
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Flavie TREMAUDAN
Adresse électronique : flavie.tremaudan@espacil.com
Téléphone : 0630145962
Adresse internet : www.espacil-habitat.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 Rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ca36a76-7db6-402f-85c0-41cd7b96d240 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 15:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650947-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025