Mission d’étude pour la rénovation sécurité/salubrité et énergétique de 111 logements, Cités « Nouvelle » et « Europe » à Trivières

Ce marché de services a pour objectif de désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’auteur de projet comprenant l’étude et suivi de l’exécution relatif à la Rénovation sécurité/salubrité et énergétique de 111 logements, de typologies diverses, situés dans les deux cités contiguës : …

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve
Rok:
27. avgust 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission d’étude pour la rénovation sécurité/salubrité et énergétique de 111 logements, Cités « Nouvelle » et « Europe » à Trivières
Organ za podeljevanje:
SRL Centr'Habitat
Številka dodelitve:
PPP0M9-1123/5072/S25.1123

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SRL Centr'Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’étude pour la rénovation sécurité/salubrité et énergétique de 111 logements, Cités « Nouvelle » et « Europe » à Trivières
Description : Ce marché de services a pour objectif de désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’auteur de projet comprenant l’étude et suivi de l’exécution relatif à la Rénovation sécurité/salubrité et énergétique de 111 logements, de typologies diverses, situés dans les deux cités contiguës : - Cité Nouvelle : Rues Alfred Defuisseaux, de l'Origine, des Alliés, Baron de Wolff – 7100 Trivières (51 logements) - Cité de l’Europe : Rues de l'Origine, Brigade Piron, Alfred Defuisseaux, des Cots – 7100 Trivières (60 logements) Dans le cadre de ce marché, il est prévu la possibilité de recourir à la répétition de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics pour les marchés de services relatifs aux missions globales d’architecture pour les travaux de rénovation prévus sur les autres cités des programmes sur fonds propres « 2025-2030 » et « Seniors ». Le cas échéant, le montant estimé de ce marché incluant toutes les éventuelles répétitions de services similaires s'élève à 600.000€ HTVA soit 726.000€ 21% TVAC.
Identifiant de la procédure : d36476c8-fdd6-45b0-ab95-4ac5ac0b5ff2
Identifiant interne : PPP0M9-1123/5082/S25.1123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’étude pour la rénovation sécurité/salubrité et énergétique de 111 logements, Cités « Nouvelle » et « Europe » à Trivières
Description : Ce marché de services a pour objectif de désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’auteur de projet comprenant l’étude et suivi de l’exécution relatif à la Rénovation sécurité/salubrité et énergétique de 111 logements, de typologies diverses, situés dans les deux cités contiguës : - Cité Nouvelle : Rues Alfred Defuisseaux, de l'Origine, des Alliés, Baron de Wolff – 7100 Trivières (51 logements) - Cité de l’Europe : Rues de l'Origine, Brigade Piron, Alfred Defuisseaux, des Cots – 7100 Trivières (60 logements) Dans le cadre de ce marché, il est prévu la possibilité de recourir à la répétition de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics pour les marchés de services relatifs aux missions globales d’architecture pour les travaux de rénovation prévus sur les autres cités des programmes sur fonds propres « 2025-2030 » et « Seniors ». Le cas échéant, le montant estimé de ce marché incluant toutes les éventuelles répétitions de services similaires s'élève à 600.000€ HTVA soit 726.000€ 21% TVAC.
Identifiant interne : S25.1123_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : La Louvière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 360 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réflexion sur les travaux projetés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Economie globale du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1123/M9/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement - Etude globale et Mise en oeuvre des travaux repris en priorité 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Etude globale et Mise en oeuvre des travaux repris en priorité 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Mise en oeuvre des travaux repris en priorité 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Mise en oeuvre des travaux repris en priorité 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRL Centr'Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRL Centr'Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement : 0401763211
Adresse postale : Rue Edouard Anseele, 48
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Sergio Spoto
Adresse électronique : s.spoto@centrhabitat.be
Téléphone : +32 64221782
Télécopieur : +32 64216552
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c498de1c-d80f-4256-a4fc-dcd048af19bd-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 04/06/25. Ajout du document Addendum - PAGE 12 PROCEDURE - Les exigences minimales des références réclamées dans le cadre de ce marché ont été modifiées. Le montant minimum des travaux est revu à 2.500.000 € HTVA en lieu et place de 3.000.000 € HTVA. Les exigences minimales sont donc : - 2 références - Réalisées durant les 5 dernières années - 1 référence au stade minimum de permis d’urbanisme introduit - 1 référence au stade minimum d’exécution ou terminée. - Relatives à une mission similaire, c’est à dire la rénovation d’un ensemble de min 60 logements avec travail en site occupé ET pour un montant de travaux minimum de 2.500.000€ HTVA.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6da4cd1-8223-4b26-a126-555c362a9e7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366542-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025