Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac

Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial …

CPV: 71410000 Storitve urbanističnega planiranja
Kraj izvršitve:
Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Organ za podeljevanje:
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Številka dodelitve:
CAB2024-048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Description : Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Identifiant de la procédure : 69174bc6-0627-4818-8c1f-f6db3d7b77ac
Avis précédent : 39d00307-eacc-4812-8fe4-b048a3205862-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Description : Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Identifiant interne : CAB2024-048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Bordeaux -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d’enregistrement : 20007064700017
Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@la-cab.fr
Téléphone : 0553234395
Profil de l’acheteur : www.demat-amap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7f86780-c180-4407-86e6-8144eac9ec7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00317461-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025