Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin

Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin

CPV: 79311000 Storitve anketiranja
Kraj izvršitve:
Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Organ za podeljevanje:
Mairie de Castelsarrasin
Številka dodelitve:
PPP1L5-100/5051/25005M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Castelsarrasin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Description : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Identifiant de la procédure : 40ef8933-0005-4761-b48d-7c309e0b1b6a
Identifiant interne : PPP1L5-100/5051/25005M
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Description : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Identifiant interne : 25005M_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Castelsarrasin
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Castelsarrasin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences de l'équipe et moyens mis à diposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux- Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Castelsarrasin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de Castelsarrasin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Soliha Solidaires pour l'Habitat Tarn
Offre :
Identifiant de l’offre : Soliha_Solidaires_pour_l'Habitat_Tarn
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 464-157
Titre : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Date de conclusion du marché : 21/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Castelsarrasin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Castelsarrasin
Numéro d’enregistrement : 21820033500014
Adresse postale : 5, Place de la Liberté
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Philippe BESIERS
Adresse électronique : mairie@ville-castelsarrasin.fr
Téléphone : +33 563327500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux- Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13002285800018
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Soliha Solidaires pour l'Habitat Tarn
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77730646500017
Adresse postale : 12 Allée du consul Dupuy 12 Allée du consul Dupuy
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Gildas Poirier Soliha Tarn Et Garonne
Adresse électronique : g.poirier@soliha.fr
Téléphone : +33 636452797
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d31f3ab-e518-4a18-8b03-d2d21fcab95b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703052-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025