Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes du PEEB

Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes du PEEB Mission de prestation pour unité de gestion des programmes PEEB

CPV: 71356200 Storitve tehnične pomoči
Rok:
27. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes du PEEB
Organ za podeljevanje:
Agence Française de Développement
Številka dodelitve:
EGI-2025-0207

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes du PEEB
Description : Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes du PEEB
Identifiant de la procédure : 1e84bc1a-eb59-438e-9a11-8daf3e652c55
Identifiant interne : EGI-2025-0207
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CF DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
cf dce

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationaux : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle grave : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activités : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxes : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de prestation pour unité de gestion des programmes PEEB
Description : Mission de prestation pour unité de gestion des programmes PEEB
Identifiant interne : EGI-2025-0207

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ex

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir dce

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : CF DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française de Développement -
Organisation qui traite les offres : Agence Française de Développement -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75598
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dhidahs@afd.fr
Téléphone : +33 153443131
Télécopieur : +33 144879939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c58f864d-7be7-4446-98dc-245a62180a20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349229-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025