Mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL

La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL. Conformément à l'article R.2431-3 du …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Kraj izvršitve:
Mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
Organ za podeljevanje:
Habitat 08 - OPH des Ardennes
Številka dodelitve:
15173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
Description : La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL. Conformément à l'article R.2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage est scindé en deux catégories d'ouvrage : - Opération de construction neuve de bâtiment - Opération de construction neuve d'infrastructure
Identifiant de la procédure : 901a0a4c-96cd-444f-94f5-d9a3c500507c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL.
Description : La consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL. Conformément à l’article R.2431-3 du code de la commande publique, l’ouvrage est scindé en deux catégories d’ouvrage : - Opération de construction neuve de bâtiment - Opération de construction neuve d'infrastructure
Identifiant interne : 15173

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Honoraires : 50 points Le montant total hors taxe du prix global et forfaitaire sera pris en compte pour la notation du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les intentions architecturales et urbanistiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : La note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui signe le marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 344 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCOP ARL Lecomte Perez Architectes
Offre :
Identifiant de l’offre : LECONTE PEREZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 344 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 9 800 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 15188
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement et de la construction de 29 logements locatifs et de 21 parcelles à bâtir sur la commune de DOM-LE-MESNIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 35140150000019
Adresse postale : 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : acocu@habitat08.fr
Téléphone : +33 324583737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habitat08.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 032666868
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 038334256
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCOP ARL Lecomte Perez Architectes
Numéro d’enregistrement : 81900060500025
Adresse postale : 8 rue porte de France
Ville : MOUZON
Code postal : 08210
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle.lecomte@lecomteperez.fr
Téléphone : +33 658271079
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9227fc2c-fb6b-4f07-89a1-d7154b50e6a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 17:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643013-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025