Mission de Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du siège de la CPAM de l’Eure

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la phase II de la réhabilitation complète du siège de la CPAM de l’Eure situé à Évreux, intégrant les exigences patrimoniales (AVAP), environnementales et fonctionnelles. La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la phase II de la réhabilitation complète du siège de la …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Rok:
10. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission de Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du siège de la CPAM de l’Eure
Organ za podeljevanje:
CPAM DE L EURE
Številka dodelitve:
S1-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE L EURE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du siège de la CPAM de l’Eure
Description : La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la phase II de la réhabilitation complète du siège de la CPAM de l’Eure situé à Évreux, intégrant les exigences patrimoniales (AVAP), environnementales et fonctionnelles.
Identifiant de la procédure : 4c215c76-9b74-4d81-8832-4a2381459b91
Identifiant interne : S1-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Code de la commande publique et les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du siège de la CPAM de l’Eure
Description : La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la phase II de la réhabilitation complète du siège de la CPAM de l’Eure situé à Évreux, intégrant les exigences patrimoniales (AVAP), environnementales et fonctionnelles.
Identifiant interne : S1-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 BIS PLACE ST TAURIN
Ville : EVREUX
Code postal : 27170
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE L EURE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE L EURE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE L EURE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE L EURE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE L EURE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DE L EURE
Numéro d’enregistrement : 77557411400028
Département : 27
Adresse postale : 1 BIS PLACE SAINT TAURIN
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : LAURE ABRIAT
Adresse électronique : laure.abriat@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0232292072
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Département : 59
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 076a345b-ded3-47e5-b81a-534d83f466a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 13:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658068-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025