Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, …

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve
Kraj izvršitve:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Organ za podeljevanje:
Région des Pays de la Loire
Številka dodelitve:
POI-20D07821-MOE-CAND

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Identifiant de la procédure : 4647f061-96c6-4b2e-9fa4-d2fab042565a
Identifiant interne : POI-20D07821-MOE-CAND
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché intègre un dispositif d'insertion professionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 18 du CCAG MOE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Identifiant interne : POI-20D07821-MOE-CAND

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 69 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : 0228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0085aef5-9e37-482c-8862-45b02af17a8f - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328770-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025