Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements à PARIS 17ème

L'immeuble est situé à proximité immédiate de la station Porte de Clichy. Son environnement proche se constitue de la ZAC Clichy Batignolles, un quartier en profonde mutation depuis plusieurs années. Les travaux visent une amélioration énergétique du bâtiment (enveloppe extérieure, parties communes, parties privatives, espaces extérieures, raccordement au réseau de …

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve, 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Rok:
24. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements à PARIS 17ème
Organ za podeljevanje:
ICF La Sablière S.A. HLM
Številka dodelitve:
SAB-2025_00068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements à PARIS 17ème
Description : L'immeuble est situé à proximité immédiate de la station Porte de Clichy. Son environnement proche se constitue de la ZAC Clichy Batignolles, un quartier en profonde mutation depuis plusieurs années. Les travaux visent une amélioration énergétique du bâtiment (enveloppe extérieure, parties communes, parties privatives, espaces extérieures, raccordement au réseau de chaleur urbain, etc)
Identifiant de la procédure : f3af6d5c-2d00-4e31-b54b-bdddc00a2180
Identifiant interne : SAB-2025_00068
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 190 av de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes : Architecte Dplg ou De-Hmnop Ingénieur Tce Economiste de la construction Développement durable Energie renouvelable Accessibilité Paysagiste concepteur Vrd Acoustique Structure Courants forts/ courants faibles / électricité Sécurité incendie Fluides Génie Climatique Thermique Désamiantage Opc L'équipe de Maitrise d'oeuvre s'entourera de toutes les compétences nécessaires au regard du projet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements à PARIS 17ème
Description : L'immeuble est situé à proximité immédiate de la station Porte de Clichy. Son environnement proche se constitue de la ZAC Clichy Batignolles, un quartier en profonde mutation depuis plusieurs années. Les travaux visent une amélioration énergétique du bâtiment (enveloppe extérieure, parties communes, parties privatives, espaces extérieures, raccordement au réseau de chaleur urbain, etc)
Identifiant interne : S-PF-1708866

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 190 av de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : 4) Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes français en cours de validité
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère : Effectif moyen annuel
Description : et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : réalisés sur les trois derniers exercices disponibles, à savoir 2022, 2023 et 2024
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : réalisés sur les trois derniers exercices disponibles, à savoir 2022, 2023 et 2024
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Opqibi, Opqtecc, ou équivalent, et/ou certificats de bonnes exécutions ou de capacité pour des prestations de même nature
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICF LA SABLIERE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1D20BBD-E5A3-E224-2F578773C7F0BBB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement : 14827
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75490
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339600
Télécopieur : 0155339629
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ICF LA SABLIERE
Numéro d’enregistrement : A1D20BE7-BDEC-8369-B86C48564717C309
Adresse postale : 24, rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75490
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A1D20BFC-F69E-ECAF-C1D57A501983010E
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dca68c08-eae5-4e26-b033-a81237c1e79e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618515-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025