Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac

CPV: 79311000 Storitve anketiranja
Rok:
20. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac
Organ za podeljevanje:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Številka dodelitve:
2025S043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac
Identifiant de la procédure : ba8ecaa5-9e15-4548-83bb-45ae80dd63e4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Grézac
Ville : Grézac
Code postal : 17120
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac
Identifiant interne : 2025S043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Grézac
Ville : Grézac
Code postal : 17120
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation. La durée d'exécution des prestations est de 36 mois, à compter de la date fixée par ordre de service, hors période de garantie de parfait achèvement. Le groupement disposera obligatoirement et au minimum des compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature : - Architecte, inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, - Paysagiste - Urbaniste - Ecologue - Bureau d'études voirie et réseaux divers (VRD) - Economiste de la construction Le mandataire sera l'architecte, le paysagiste, l'urbaniste ou le bureau d'études VRD. Le mandataire peut s'adjoindre en complément toutes les compétences qu'il juge utile pour mener à bien la mission. Un même mandataire (selon que le mandataire est l'architecte, paysagiste, urbaniste ou bureau d'études VRD) ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. La même règle s'applique pour les autres membres du groupement : une entreprise ne peut pas être cotraitant de plusieurs groupements.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 24170064000048
Ville : Royan cedex
Code postal : 17201
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone : 0546221907
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96a50821-c195-4b70-8a07-961943fcac9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329165-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025