Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Meillon

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TF Phase conception Eléments de mission EP, AVP et PRO TO001 Phase travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET, AOR et MISSION COMPLEMENTAIRE …

CPV: 71330000 Razne inženirske storitve
Kraj izvršitve:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Meillon
Organ za podeljevanje:
CA PAU BEARN PYRENEES
Številka dodelitve:
CDA 24/86 (37A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Meillon
Description : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TF Phase conception Eléments de mission EP, AVP et PRO TO001 Phase travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET, AOR et MISSION COMPLEMENTAIRE POUR LA CONCERTATION La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures); Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 6 mois (TF 12 mois et TO 1an et 6 mois). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant de la procédure : 93281fe3-2956-46ad-8048-c0a972bc3488
Identifiant interne : CDA 24/86 (37A)
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Meillon
Description : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TF Phase conception Eléments de mission EP, AVP et PRO TO001 Phase travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET, AOR et MISSION COMPLEMENTAIRE POUR LA CONCERTATION La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures); Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 6 mois (TF 12 mois et TO 1an et 6 mois). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant interne : S-PF-1561621

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 173 475 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 173 475 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a168
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Meillon
Date de conclusion du marché : 14/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DDEC2161-EEDE-8DD9-6351C79B267D425C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DDEC21A1-D614-2290-ED66D1CA1C375399
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DDEC21F6-D718-FC51-8DCB12F9F61CE445
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1561621-1-0-1
Adresse postale : 9 Rue Caussade
Ville : Semeac
Code postal : 65600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bdee.fr
Téléphone : 0562379799
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2761f660-931a-4143-a060-f780f77f3194 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680730-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025