Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parking P+R à Hettange-Grande

La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les missions suivantes: 1- Etudes préliminaires (EP) 2- Etudes de diagnostic (DIA) 3- Etudes d'avant-projet (AVP) 4- Etudes de projet (PRO) 5- Dossier de consultation des entreprises (DCE) 6- Assistance à la passation du ou des contrats de travaux (ACT) 7- Etudes et plans …

CPV: 71222000 Arhitekturne storitve v zvezi s površinami na prostem, 71300000 Inženirske storitve, 71500000 Storitve, povezane z gradbeništvom
Rok:
16. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parking P+R à Hettange-Grande
Organ za podeljevanje:
C de Cattenom et Environs
Številka dodelitve:
2539

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parking P+R à Hettange-Grande
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les missions suivantes: 1- Etudes préliminaires (EP) 2- Etudes de diagnostic (DIA) 3- Etudes d'avant-projet (AVP) 4- Etudes de projet (PRO) 5- Dossier de consultation des entreprises (DCE) 6- Assistance à la passation du ou des contrats de travaux (ACT) 7- Etudes et plans d'exécution (EXE) 8- Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) 9- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) Les prestations à réaliser au titre de cet élément de mission s'entendent pour : - Une durée prévisionnelle d'exécution de travaux de 14 mois - Le mode de dévolution des marchés de travaux 10- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) 11- Assistance aux opérations de réception (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure : 0f5c0608-1037-4d1a-a208-60ca92bb6721
Identifiant interne : 2539
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hettange-Grande
Code postal : 57330
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parking P+R à Hettange-Grande
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les missions suivantes: 1- Etudes préliminaires (EP) 2- Etudes de diagnostic (DIA) 3- Etudes d'avant-projet (AVP) 4- Etudes de projet (PRO) 5- Dossier de consultation des entreprises (DCE) 6- Assistance à la passation du ou des contrats de travaux (ACT) 7- Etudes et plans d'exécution (EXE) 8- Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) 9- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) Les prestations à réaliser au titre de cet élément de mission s'entendent pour : - Une durée prévisionnelle d'exécution de travaux de 14 mois - Le mode de dévolution des marchés de travaux 10- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) 11- Assistance aux opérations de réception (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne : S-PF-1691363

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hettange-Grande
Code postal : 57330
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Cattenom et Environs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FA648D44-F002-8D2D-BE583AFC73BA0F36
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement : 41973
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : PAQUET Michel
Adresse électronique : marchespublics@cc-ce.com
Téléphone : 0382820560
Adresse internet : http://ccce.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement : FA648D69-01FA-4D61-7444EC6129182916
Adresse postale : 2 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-ce.com
Téléphone : 0382820560
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : FA648D86-E135-8567-BB5600D39E1F5A3C
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72985b70-f510-4821-9d36-974e9cc2e052 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526480-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025