Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches

Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Rok:
7. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Organ za podeljevanje:
Hôpitaux du Sud Manche
Številka dodelitve:
250165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux du Sud Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Identifiant de la procédure : a4558d2b-b255-4a62-bab8-ea9e831399c7
Identifiant interne : 250165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 59, rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Identifiant interne : 250165

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 59, rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS des pays de la Loire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux du Sud Manche
Numéro d’enregistrement : 26500165100016
Adresse postale : 59 rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50303
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ch-ag.fr
Téléphone : +33233894220
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 rue Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b010b57-0702-461a-856c-d22da5d80e0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368611-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025