Mission de faisabilité pour la réalisation d'une étude hydraulique et hydromorphologique du ruisseau de Quicule et de ses affluents

Mission d'étude de faisabilité sur le ruisseau du Quicule et ses affluents, accompagné d'une mission complémentaire d'assistance pour des prestations topographiques Mission d'étude de faisabilité sur le ruisseau du Quicule et ses affluents, accompagné d'une mission complémentaire d'assistance pour des prestations topographiques

CPV: 71300000 Inženirske storitve, 71313000 Storitve svetovanja na področju okoljske tehnike, 71332000 Storitve na področju geotehnike, 71335000 Tehnične študije
Rok:
24. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission de faisabilité pour la réalisation d'une étude hydraulique et hydromorphologique du ruisseau de Quicule et de ses affluents
Organ za podeljevanje:
Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la CCMPM
Številka dodelitve:
202508111408

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la CCMPM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de faisabilité pour la réalisation d'une étude hydraulique et hydromorphologique du ruisseau de Quicule et de ses affluents
Description : Mission d'étude de faisabilité sur le ruisseau du Quicule et ses affluents, accompagné d'une mission complémentaire d'assistance pour des prestations topographiques
Identifiant de la procédure : 77272255-c986-4682-9eb3-87eb264a24f8
Identifiant interne : 202508111408
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de faisabilité pour la réalisation d'une étude hydraulique et hydromorphologique du ruisseau de Quicule et de ses affluents
Description : Mission d'étude de faisabilité sur le ruisseau du Quicule et ses affluents, accompagné d'une mission complémentaire d'assistance pour des prestations topographiques
Identifiant interne : S-PF-1694511

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 15:00 +02:00
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A34683FD-D9AF-8C1B-8BA398107CDB8503
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la CCMPM
Numéro d’enregistrement : 77407
Adresse postale : Le Tholonet Cs 70064 F
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A3468423-A640-41DE-95B1B0A5D352FD33
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A3468433-92D3-9048-85D9A4E7670AF77A
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 934989fb-f8a4-4af6-a3e5-9f4ac6672c6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00628447-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025