Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)

Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E), avec pour l'amiante la création ou la …

CPV: 90715000 Storitve raziskave onesnaževanja
Rok:
20. oktober 2025. 16:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Organ za podeljevanje:
Département de Vaucluse
Številka dodelitve:
LO/AL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Description : Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E), avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).
Identifiant de la procédure : aa065b65-c2c7-47e1-a354-90c240fbe43c
Identifiant interne : LO/AL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Description : : Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).
Identifiant interne : 2026303535BA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants contractuels annuels : Minimum : sans montant minimum Maximum : 500 000 euros HT Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Qualité de prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 16:31 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 22840001600017
Adresse postale : rue Viala
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84909
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : service de la Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone : +33 432407953
Adresse internet : https://www.vaucluse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NÎMES Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 862b8bfc-d4c1-4a48-9a2e-67589cd88650 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615099-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025