Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis. Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification …

CPV: 79200000 Računovodske, revizorske in davčne storitve
Rok:
6. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
Organ za podeljevanje:
CHR METZ THIONVILLE
Številka dodelitve:
Cliqu250002-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHR METZ THIONVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
Description : Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis.
Identifiant de la procédure : 49a06fc4-656a-458a-a33e-62cf9a12c6e3
Identifiant interne : Cliqu250002-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 allée du Château - CS 45001
Ville : Metz cedex 3
Code postal : 57085
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
Description : Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis.
Identifiant interne : Cliqu250002-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 allée du Château - CS 45001
Ville : Metz cedex 3
Code postal : 57085
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux DC1 et DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon la DPGF (annexe 1 de l'acte d'engagement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon mémoire technique (voir article 8 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ THIONVILLE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ THIONVILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ THIONVILLE -
Organisation qui traite les offres : CHR METZ THIONVILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHR METZ THIONVILLE
Numéro d’enregistrement : 26570280300510
Département : Moselle
Adresse postale : 1, allée du Château CS 45001
Ville : Metz cedex 3
Code postal : 57085
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Téléphone : +33 387557986
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Bas-Rhin
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e9c0b7f-2fde-400f-9ade-561c75f9c6d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217836-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025