Mise en place et exploitation d'un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire de Mauges Communauté

L’objet principal du marché est la mise œuvre et l’exploitation d’un service de Transports À la Demande (TAD), pour la Communauté d’Agglomération de Mauges Communauté, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire. La centrale de réservation fait l’objet du lot 1. Le service de Transport À la Demande …

CPV: 60112000 Storitve javnega cestnega prevoza, 72500000 Z računalniki povezane storitve, 72260000 Storitve, povezane s programsko opremo, 60100000 Storitve cestnega prevoza, 50118400 Storitve servisa in vleke za motorna vozila
Rok:
30. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mise en place et exploitation d'un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire de Mauges Communauté
Organ za podeljevanje:
Mauges Communauté
Številka dodelitve:
PPP22Y-54/5125/2522L01/L07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et exploitation d'un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire de Mauges Communauté
Description : L’objet principal du marché est la mise œuvre et l’exploitation d’un service de Transports À la Demande (TAD), pour la Communauté d’Agglomération de Mauges Communauté, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire.
Identifiant de la procédure : 73a43cc2-ab38-435c-8dff-bad9f27272f6
Identifiant interne : PPP22Y-54/5125/2522L01/L07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 779 920 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centrale d'inscription et de réservation
Description : La centrale de réservation fait l’objet du lot 1. Le service de Transport À la Demande (TAD) fonctionne sur réservation préalable. Pour réserver un trajet, l’usager doit d’abord procéder à son inscription. La centrale de réservation a pour objet de permettre les réservations et de constituer les feuilles de route et le comptage mensuel des usagers des services à partir des réservations effectuées et de la disponibilité des moyens.
Identifiant interne : 2522L01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orée-d'Anjou

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges-sur-Loire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TAD Zonal Orée-d'Anjou
Description : Le Transport à la Demande (TAD) est un service de transport collectif de proximité, avec réservation préalable, qui permet d’offrir un moyen de transport aux usagers souhaitant se déplacer sur les six communes du territoire de Mauges Communauté. Le service est assuré d’un point d’arrêt TAD à un autre point d’arrêt TAD. Le service fonctionne à l’échelle communale : le service ne peut pas être sollicité pour relier un point d’arrêt TAD d’une commune nouvelle à un point d’arrêt d’une autre commune nouvelle du territoire.
Identifiant interne : 2522L02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orée-d'Anjou

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges-sur-Loire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 170 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TAD Zonal Mauges-sur-Loire
Description : Le Transport à la Demande (TAD) est un service de transport collectif de proximité, avec réservation préalable, qui permet d’offrir un moyen de transport aux usagers souhaitant se déplacer sur les six communes du territoire de Mauges Communauté. Le service est assuré d’un point d’arrêt TAD à un autre point d’arrêt TAD. Le service fonctionne à l’échelle communale : le service ne peut pas être sollicité pour relier un point d’arrêt TAD d’une commune nouvelle à un point d’arrêt d’une autre commune nouvelle du territoire.
Identifiant interne : 2522L03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orée-d'Anjou

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges-sur-Loire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 170 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TAD Zonal Montrevault-sur-Èvre
Description : Le Transport à la Demande (TAD) est un service de transport collectif de proximité, avec réservation préalable, qui permet d’offrir un moyen de transport aux usagers souhaitant se déplacer sur les six communes du territoire de Mauges Communauté. Le service est assuré d’un point d’arrêt TAD à un autre point d’arrêt TAD. Le service fonctionne à l’échelle communale : le service ne peut pas être sollicité pour relier un point d’arrêt TAD d’une commune nouvelle à un point d’arrêt d’une autre commune nouvelle du territoire.
Identifiant interne : 2522L04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orée-d'Anjou

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges-sur-Loire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 170 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : TAD Zonal Beaupréau-en-Mauges
Description : Le Transport à la Demande (TAD) est un service de transport collectif de proximité, avec réservation préalable, qui permet d’offrir un moyen de transport aux usagers souhaitant se déplacer sur les six communes du territoire de Mauges Communauté. Le service est assuré d’un point d’arrêt TAD à un autre point d’arrêt TAD. Le service fonctionne à l’échelle communale : le service ne peut pas être sollicité pour relier un point d’arrêt TAD d’une commune nouvelle à un point d’arrêt d’une autre commune nouvelle du territoire.
Identifiant interne : 2522L05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orée-d'Anjou

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges-sur-Loire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 170 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : TAD Zonal Sèvremoine
Description : Le Transport à la Demande (TAD) est un service de transport collectif de proximité, avec réservation préalable, qui permet d’offrir un moyen de transport aux usagers souhaitant se déplacer sur les six communes du territoire de Mauges Communauté. Le service est assuré d’un point d’arrêt TAD à un autre point d’arrêt TAD. Le service fonctionne à l’échelle communale : le service ne peut pas être sollicité pour relier un point d’arrêt TAD d’une commune nouvelle à un point d’arrêt d’une autre commune nouvelle du territoire.
Identifiant interne : 2522L06_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orée-d'Anjou

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges-sur-Loire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 170 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : TAD Zonal Chemillé-en-Anjou
Description : Le Transport à la Demande (TAD) est un service de transport collectif de proximité, avec réservation préalable, qui permet d’offrir un moyen de transport aux usagers souhaitant se déplacer sur les six communes du territoire de Mauges Communauté. Le service est assuré d’un point d’arrêt TAD à un autre point d’arrêt TAD. Le service fonctionne à l’échelle communale : le service ne peut pas être sollicité pour relier un point d’arrêt TAD d’une commune nouvelle à un point d’arrêt d’une autre commune nouvelle du territoire.
Identifiant interne : 2522L07_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orée-d'Anjou

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges-sur-Loire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 170 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006001000051
Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Didier Huchon
Adresse électronique : fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone : +33 241717710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b5bb3a5-1ede-4a89-98e1-27064e229f36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507363-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025