Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.

Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Audit Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à …

CPV: 79632000 Storitve usposabljanja kadrov
Rok:
24. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
Organ za podeljevanje:
CPAM de la HAUTE-GARONNE
Številka dodelitve:
G2025024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
Description : Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
Identifiant de la procédure : 57ba661c-912b-413a-a5e6-4ad38c902134
Identifiant interne : G2025024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée par son objet

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Le présent marché est un accord-cadre à procédure adaptée en raison de son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. En effet, le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80511000-9 : « Services de formation du personnel ». Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le « lot 1 – Audit » est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 30 000 € HT. Le « lot 2 – Bureautique » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 20 000 € HT. Le « lot 3 – Multimédia » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 15 000 € HT. Le « lot 4 – Législation » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 10 000 € HT. Le « lot 5 – Management » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 80 000 € HT. Le « lot 6 – Développement et efficacité professionnelle » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 35 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audit
Description : Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Audit
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché a une durée de un an renouvelable trois fois. A l'issue du présent marché un nouveau marché pourra être mis en oeuvre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 14:00 +00:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui traite les offres : CPAM de la HAUTE-GARONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bureautique
Description : Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Bureautique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché a une durée de un an renouvelable trois fois. A l'issue du présent marché un nouveau marché pourra être mis en oeuvre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui traite les offres : CPAM de la HAUTE-GARONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Multimédia
Description : Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Multimédia
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché a une durée de un an renouvelable trois fois. A l'issue du présent marché un nouveau marché pourra être mis en oeuvre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui traite les offres : CPAM de la HAUTE-GARONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Législation
Description : Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Législation
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché a une durée de un an renouvelable trois fois. A l'issue du présent marché un nouveau marché pourra être mis en oeuvre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui traite les offres : CPAM de la HAUTE-GARONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Management
Description : Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Management
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché a une durée de un an renouvelable trois fois. A l'issue du présent marché un nouveau marché pourra être mis en oeuvre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Développement et efficacité professionnelle
Description : Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Développement et efficacité professionnelle
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché a une durée de un an renouvelable trois fois. A l'issue du présent marché un nouveau marché pourra être mis en oeuvre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement : 77695040400025
Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats - Marchés - Contrats
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Département : Gironde
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Télécopieur : +33 547339188
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb390075-2a27-48ff-9455-491b5111c04e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 12:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700055-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025