Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle Fourniture et Acheminement de gaz naturel

CPV: 09123000 Zemeljski plin
Rok:
24. november 2025. 09:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Organ za podeljevanje:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Številka dodelitve:
2025-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Description : Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Identifiant de la procédure : efdba3c0-dfaf-4df9-b462-0e6365b93ac6
Identifiant interne : 2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : 2025-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=24061 https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuelle: jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision. Recours en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 24570127100018
Adresse postale : 1, rue Alexandrine
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FOURNIER
Adresse électronique : ccpom@ccpom.fr
Téléphone : 0387583232
Adresse internet : https://www.ccpom.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 24570127100018
Adresse postale : 1, rue Alexandrine
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FOURNIER
Adresse électronique : ccpom@ccpom.fr
Téléphone : 0387583232
Adresse internet : https://ccpom.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b66cd5f-25d7-44a0-9af5-50e735468e90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691467-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025