MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS

Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. …

CPV: 79620000 Storitve zagotavljanja osebja vključno z začasnim osebjem
Rok:
20. oktober 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Organ za podeljevanje:
Mairie Epinay Sous Sénart
Številka dodelitve:
202503

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Epinay Sous Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
Identifiant de la procédure : 5fa4f611-966b-41c5-ae06-4204e3ee6d9a
Identifiant interne : 202503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie Epinay Sous Sénart 8 rue Sainte Geneviève
Ville : Epinay-sous-Sénart
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Description : La consultation a pour objet les prestations de mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie Epinay Sous Sénart 8 rue Sainte Geneviève
Ville : Epinay-sous-Sénart
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie Epinay Sous Sénart
Numéro d’enregistrement : 21910215900015
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 8 rue Sainte Geneviève
Ville : Epinay-sous-Sénart
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@villeepinaysenart.fr
Téléphone : 0662358913
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b12aa85-c977-44dc-bf46-b3e1720dafb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613567-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025