Mise à disposition d'intérimaires

Mise à disposition d'intérimaires lors de manifestations organisées par l'Office de Tourisme de la ville de Menton Mise à disposition d’intérimaires lors de manifestations organisées par l'Office de Tourisme de la Ville de Menton

CPV: 79620000 Storitve zagotavljanja osebja vključno z začasnim osebjem
Rok:
24. november 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mise à disposition d'intérimaires
Organ za podeljevanje:
OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE MENTON
Številka dodelitve:
OTVM225

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE MENTON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'intérimaires
Description : Mise à disposition d'intérimaires lors de manifestations organisées par l'Office de Tourisme de la ville de Menton
Identifiant de la procédure : e0001d38-03df-497c-8975-07d81f0caeaf
Identifiant interne : OTVM225
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 avenue Boyer, Palais de l'Europe
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d’intérimaires
Description : Mise à disposition d’intérimaires lors de manifestations organisées par l'Office de Tourisme de la Ville de Menton

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Office de Tourisme de la Ville de Menton 8 avenue Boyer Palais de l'Europe
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Elle est fixée à compter du jour de la notification de l’accord cadre jusqu’au 31 décembre 2026, et sera reconduit trois fois par RECONDUCTION EXPRESSE

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant annuel minimum 200 000€ HT Montant annuel maximum 700 000€ HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 15:00 +02:00
Lieu : OFFICE DE TOURISME
Informations complémentaires : SELON PLANNING
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE MENTON

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE MENTON
Numéro d’enregistrement : 38818836900028
Adresse postale : 8 avenue Boyer
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : MME BAR Virginie - Assistante de direction
Adresse électronique : virginie.bar@ville-menton.fr
Téléphone : 0492417675
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KCXbW7DfWD
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Département : ALPES MARITIMES
Adresse postale : Service du Greffe 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DU GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 4 89 97 86 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 945c6481-8cfc-42e8-b3d4-7de51a39ce66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 09:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702759-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025