Mise à disposition avec pilote d'un hélicoptère de renseignements, de coordination aérienne pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 34

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" pour la mise à disposition et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour les heures de vol L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" pour la mise à disposition et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour …

CPV: 60442000 Storitve gašenja gozdnih požarov iz zraka
Rok:
30. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Mise à disposition avec pilote d'un hélicoptère de renseignements, de coordination aérienne pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 34
Organ za podeljevanje:
SDIS 34
Številka dodelitve:
25ICFN13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 34
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition avec pilote d'un hélicoptère de renseignements, de coordination aérienne pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 34
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" pour la mise à disposition et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour les heures de vol
Identifiant de la procédure : e6a65158-0258-40e7-9017-0632461baf37
Identifiant interne : 25ICFN13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ddsis 34 - Parc de Bel air - 150 rue Supernova
Ville : Vailhauquès
Code postal : 34570
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition avec pilote d'un hélicoptère de renseignements, de coordination aérienne pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 34
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" pour la mise à disposition et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour les heures de vol
Identifiant interne : S-PF-1636168

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ddsis 34 - Parc de Bel air - 150 rue Supernova
Ville : Vailhauquès
Code postal : 34570
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Un extrait K-bis de moins de 3 mois Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties ; Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées dans le cadre du budget du S.D.I.S de l'Hérault
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 34 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ACB5D543-955B-A9A0-30D131B3E81203E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 34
Numéro d’enregistrement : 78030
Adresse postale : Parc de Bel Air 150 rue Supernova
Ville : Vailhauques
Code postal : 34570
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault
Adresse électronique : marches@sdis34.fr
Téléphone : 0467103413
Adresse internet : http://www.sdis34.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 34
Numéro d’enregistrement : ACB5D56E-B7D0-E66E-852F18DE4EC4A4B2
Adresse postale : Parc de Bel Air
Ville : Vailhauques
Code postal : 34570
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sdis34.fr
Téléphone : 0467103415
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : ACB5D596-0F2E-F5CA-692053525ED4BF66
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : ACB5D5B1-CFD7-D6C4-91C11CB7773AF28A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2863aee-31b8-4865-a874-8fc36a9561f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265121-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025