MC² TECHNOPOLE - Etudes techniques pour la réhabilitation et construction de bâtiments d'accueil à Tournai

Objet des services : Le présent marché a pour objet la désignation de prestataires pour les études techniques et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation et construction des bâtiments d'accueil du Technopôle 1 et Technopôle 2, situé à Tournai. Programme succinct : L’Agence Intercommunale IDETA a en charge …

CPV: 71300000 Inženirske storitve, 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve, 71314300 Storitve svetovanja na področju energetske učinkovitosti, 71321000 Storitve gradbenega projektiranja za strojne in električne inštalacije v stavbah, 71325000 Storitve projektiranja temeljev, 71327000 Storitve projektiranja nosilnih konstrukcij
Rok:
28. november 2025. 10:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MC² TECHNOPOLE - Etudes techniques pour la réhabilitation et construction de bâtiments d'accueil à Tournai
Organ za podeljevanje:
Agence Intercommunale IDETA scrl
Številka dodelitve:
PPP0TW-2667/5540/TY TECHNOPOLE 16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MC² TECHNOPOLE - Etudes techniques pour la réhabilitation et construction de bâtiments d'accueil à Tournai
Description : Objet des services : Le présent marché a pour objet la désignation de prestataires pour les études techniques et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation et construction des bâtiments d'accueil du Technopôle 1 et Technopôle 2, situé à Tournai. Programme succinct : L’Agence Intercommunale IDETA a en charge de reconvertir l’ancien site industriel des Ateliers Louis Carton à Tournai en un Parc d’activités économiques dédié à la circularité des matières minérales et à la création de nouveaux matériaux, le Cleantech Park. L’IDETA projette de réhabiliter une partie des anciens ateliers industriels pour y aménager le Technopôle 1 & 2. Le Technopôle 1 & 2 comporte des bâtiments d’accueil visant à soutenir les sociétés désirant éprouver leurs procédés circulaires de création ou réutilisation de matières minérales et de matériaux décarbonés. Les infrastructures offriront également des lieux de formation ainsi que des services auxiliaires en appui à cette activité. Le Technopôle se compose : - D’un centre d’innovation et de sa halle de vie (Technopôle 1) - D’ateliers partagés et de halls relais (Technopôle 2) Le centre d’innovation regroupe des locaux dédiés à la recherche (laboratoires, coworking et bureaux individuels), ainsi qu’un auditoire et des salles de formation, autour d’une halle centrale – espace de rencontre, de démonstration et d’évènements. Les ateliers partagés et halls relais abritent des locaux pour l’accueil collectif ou individuel d’entreprises en phase de développement et de production (ateliers, bureaux et fonctions connexes). Le programme détaillé et l'esquisse figurent dans les annexes techniques du cahier des charges. La mission sera impérativement exécutée par (voir critères de sélection 1 et 2) : Pour le lot 1 :  2 ingénieurs en techniques spéciales (au moins 1 ingénieur en techniques spéciales avec une expérience de minimum 10 ans)  1 responsable PEB et auteur d’étude de faisabilité (Numéro d’agrément auprès de la Région Wallonne pour la mission PEB et la mission d’auteur de faisabilité). Pour le lot 2 :  2 ingénieurs en stabilité (au moins 1 ingénieur en stabilité avec une expérience de minimum 10 ans) Estimation: Lot 1 – Mission d’ingénieur en Techniques spéciales et de responsable PEB estimé à 143.060,00 € HTVA Lot 2 – Mission d’ingénieur en Stabilité estimé à 103.880,00 € HTVA Estimation du marché 246.940,00 € HTVA pour les 2 lots. Budget : Le projet est financé par le Fonds de Transition Juste (FTJ) - Programme FEDER/FTJ Wallonie 2021-2027 Il est repris dans le portefeuille de projets MC² - Mineral Circular Center. Le montant des travaux est estimé à : - 6.300.000 euros HTVA pour le centre d’innovation et la halle, - 7.200.000 euros HTVA pour les ateliers partagés et les halls relais. Ce montant comprend les travaux de démolition, de réhabilitation, de construction et d’abords. Il ne comprend pas les honoraires. Délais : La durée du marché de services est fixée à un maximum de 4 ans, à compter de sa conclusion et jusqu’à la réception provisoire des marchés de travaux. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention sur le fait que, pour être éligibles au financement FTJ, les bâtiments d’accueil du Technopôle 1 & 2 devront impérativement être réalisés et payés avant le 31 décembre 2029. Le titulaire du marché devra en tenir compte dans la planification de ses prestations. Localisation du site et prestation des services : Le Technopôle est localisé dans le Parc d’Activité Economique Cleantech Park, chaussée d’Antoing n° 55 à 7500 Tournai.
Identifiant de la procédure : a4c7de13-bc71-4009-886e-bad6a8d3a901
Identifiant interne : PPP0TW-2667/5540/TY TECHNOPOLE 16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 246 940 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le Lot 1 “Mission d'ingénieur en techniques spéciales et de responsable PEB” : Pour le lot 1, aucune visite obligatoire des lieux n’est exigée, compte tenu des documents fournis dans le cahier des charges, notamment le plan et le reportage photographique annexés. Toutefois, les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent organiser une visite sur rendez-vous avec : Mme Laura Van Ruymbeke - l.vanruymbeke@ideta.be - 069/68.20.57 Des visites sont proposées les mardi 28 octobre 2025 et jeudi 6 novembre 2025. Des visites à d’autres dates sont possibles, jusqu’au 14 novembre 2025 au plus tard. En déposant son offre, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance du site concerné par la mission, de ses caractéristiques et de ses contraintes, sur base des documents fournis ou d’une visite volontaire. Il renonce dès lors à invoquer toute difficulté liée à l’accès, à l’implantation ou à la configuration des lieux pour :  demander une modification des prix remis ;  justifier un retard dans l’exécution de la mission. Le soumissionnaire reconnaît également :  avoir reçu toutes les informations nécessaires à la compréhension de l’objet et des particularités du marché ;  avoir établi son offre en tenant compte de cette connaissance et des moyens à mettre en œuvre pour assurer la bonne exécution de la mission. Toute remarque ou question relative aux lieux ou à leurs spécificités devra être posée via le forum de questions-réponses. Pour le Lot 2 “Mission d'ingénieur en stabilité” : Dans le cadre du lot 2, une visite des lieux accompagnée par le pouvoir adjudicateur est obligatoire, en raison de la prise en compte de structures existantes dans les études à réaliser. Le soumissionnaire est tenu d’effectuer cette visite avant le 14 novembre 2025, aux dates prévues ou sur rendez-vous. Les visites sont organisées :  le mardi 28 octobre 2025  le jeudi 6 novembre 2025 L’heure de visite est à convenir avec Mme Laura Van Ruymbeke - l.vanruymbeke@ideta.be - 069/68.20.57. Des visites à d’autres dates sont possibles, jusqu’au 14 novembre 2025 au plus tard, sur rendez-vous. À l’issue de la visite, une attestation de visite (Annexe D) est remise au soumissionnaire. Elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l’identité du soumissionnaire ainsi que celle du représentant de l’adjudicateur. Cette attestation doit être jointe à l’offre pour que celle-ci soit considérée comme régulière. En déposant son offre, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance du site concerné par la mission, de ses caractéristiques et de ses contraintes. Il renonce dès lors à invoquer toute difficulté liée à l’accès, à l’implantation ou à la configuration des lieux pour :  demander une modification des prix remis ;  justifier un retard dans l’exécution de la mission. Le soumissionnaire reconnaît également :  avoir reçu toutes les informations nécessaires à la compréhension de l’objet et des particularités du marché ;  avoir établi son offre en tenant compte de cette connaissance et des moyens à mettre en œuvre pour assurer la bonne exécution de la mission. Toute remarque ou question relative aux lieux ou à leurs spécificités devra être posée via le forum de questions-réponses. Régularisation de l’attestation Si l’attestation de visite n’a pas été jointe à l’offre, mais que le pouvoir adjudicateur peut établir de manière certaine que la visite a bien été effectuée dans les délais impartis (ex. : registre de présence signé, preuve de rendez-vous, attestation datée), il pourra inviter le soumissionnaire à régulariser son offre en transmettant l’attestation manquante, sans que cela ne constitue une modification de l’offre. Cette régularisation ne sera acceptée que si elle respecte les principes d’égalité de traitement, de transparence et de non-discrimination, et ne confère aucun avantage concurrentiel au soumissionnaire concerné. Forum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 17 novembre 2025 à 12h00. Sauf dans l’hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l’adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 20 novembre 2025. Clauses environnementales, sociales, éthiques et principe DNSH: Dans le cadre du présent marché, l’IDETA veut promouvoir le développement durable. Outre les exigences techniques relatives aux qualités environnementales du projet, le marché intègre un critère d’attribution relatif à l’approche conceptuelle du soumissionnaire pour un projet durable et circulaire. Le pouvoir adjudicateur a également prévu des clauses éthiques et de non-discrimination. Enfin, le cahier des charges impose le respect du principe DNSH et l’assistance au Pouvoir adjudicateur pour contrôler le respect de ce principe à travers les phases de conception du projet et du suivi de son exécution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'ingénieur en techniques spéciales et de responsable PEB
Description : Mission d'ingénieur en techniques spéciales et de responsable PEB
Identifiant interne : TY TECHNOPOLE 16_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : chaussée d'Antoing, 55
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Parc d’Activité Economique Cleantech Park

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/04/2026
Date de fin de durée : 02/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 143 060 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FTJ-Fonds de transition juste-Programme FEDER/FTJ Wallonie2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La mission devra être réalisée par 2 ingénieurs en techniques spéciales; Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales: - Au moins 1 ingénieur en techniques spéciales possède une expérience de minimum 10 ans dans cette profession: - La preuve que les 2 ingénieurs en techniques spéciales disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications requis pour exécuter leur mission; - 1 curriculum vitae de l’ingénieur en techniques spéciales possédant l’expérience requise de minimum 10 ans dans la profession.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : La mission devra être réalisée par 1 responsable PEB et auteur d’étude de faisabilité Niveau(x) minimal(aux): - Numéro d’agrément auprès de la Région Wallonne pour la mission PEB; ET - Numéro d’agrément auprès de la Région Wallonne pour la mission d’auteur de faisabilité.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le soumissionnaire doit fournir 1 référence pertinente en relation avec l’objet du marché (bâtiment industriel avec bureaux / bâtiment tertiaire / réhabilitation / bâtiment public / …) et pour laquelle le candidat a réalisé à minima la mission d’ingénieur en techniques spéciales. 1 référence - datant de moins de 3 ans à compter de la publication du marché; -portant sur l’objet du marché (bâtiment industriel avec bureaux / bâtiment tertiaire / réhabilitation / bâtiment public / …); - d’un montant de travaux d’au moins 3.000.000 EUR HTVA Les travaux doivent avoir été réceptionnés provisoirement ou définitivement au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): La valeur s’entend pour l’ensemble des travaux du bâtiment qui fait l’objet de la référence et non uniquement pour la partie relative à la compétence professionnelle visée. - 1 attestation de bonne exécution émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Approche conceptuelle du soumissionnaire pour un projet durable et circulaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité opérationnelle du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2667/TW/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission d'ingénieur en stabilité
Description : Mission d'ingénieur en stabilité
Identifiant interne : TY TECHNOPOLE 16_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71325000 Services de conception de fondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71327000 Services de conception des structures portantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : chaussée d'Antoing, 55
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Parc d’Activité Economique Cleantech Park

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/04/2026
Date de fin de durée : 02/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 103 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FTJ-Fonds de transition juste-Programme FEDER/FTJ Wallonie2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La mission devra être réalisée par2 Ingénieurs en stabilité Niveau(x) minimal(aux): - Au moins 1 ingénieur en stabilité un possède une expérience de min. 10 ans dans cette profession - La preuve que les 2 ingénieurs en stabilité disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications requis pour exécuter leur mission. - 1 curriculum vitae de l’ingénieur en stabilité possédant l’expérience requise de minimum 10 ans dans la profession
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le soumissionnaire doit fournir 1 référence pertinente en relation avec l’objet du marché (bâtiment industriel avec bureaux / bâtiment tertiaire / réhabilitation / bâtiment public / …) et pour laquelle le candidat a réalisé à minima la mission d’ingénieur en stabilité. - datant de moins de 3 ans à compter de la publication du marché; - portant sur l’objet du marché (bâtiment industriel avec bureaux / bâtiment tertiaire / réhabilitation / bâtiment public / …); - d’un montant de travaux d’au moins 3.000.000 EUR HTVA Les travaux doivent avoir été réceptionnés provisoirement ou définitivement au cours des trois dernières années. La valeur s’entend pour l’ensemble des travaux du bâtiment qui fait l’objet de la référence et non uniquement pour la partie relative à la compétence professionnelle visée. Niveau(x) minimal(aux): - 1 attestation de bonne exécution émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Approche conceptuelle du soumissionnaire pour un projet durable et circulaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité opérationnelle du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2667/TW/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : https://www.publicprocurement.be/, SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 à 1000 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement : BE0241098844
Adresse postale : Quai Saint Brice, 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Dominique De Vos
Adresse électronique : d.devos@ideta.be
Téléphone : +32 69682002
Adresse internet : http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Numéro d’enregistrement : E-Procurement
Adresse postale : SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 27408000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62fa604f-3725-4db3-831c-5f08350d5c54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698582-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025