MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE

Marché de prestations de services Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition …

CPV: 75242110 Storitve sodnih izvršiteljev
Rok:
21. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE
Organ za podeljevanje:
SEM URBAVILEO (62)
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE
Description : Marché de prestations de services
Identifiant de la procédure : 1a5bac8a-28ae-4749-b98a-d421f8344dbf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE
Description : Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Locatif - Territoire du Boulonnais
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La SEM URBAVILEO gère à ce jour près de 6817 logements et 174 commerces et autres locaux pour activités tertiaires. L'exécution des prestations, le détail des prestations, l'exécution des décisions de justice, expulsion et reprise, constats, conseils, traitement des dossiers des locataires partis...les modalités d'execution du marché sont reprises dans le CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Conformément au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement : 61722051200041
Adresse postale : 30 avenue Charles de Gaulle
Ville : Boulogne sur Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@habitat-du-littoral.com
Téléphone : +33 321100130
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement : 17590111500097
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr
Téléphone : +33 321996100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0646edc6-3891-487a-a97d-aafbfb24b221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 10:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689476-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025