Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)

Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP) Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) et d’assistance utilisateurs pour le Système d'Information des Aides à la Pierre (SIAP) de la Direction de …

CPV: 72500000 Z računalniki povezane storitve
Rok:
2. oktober 2025. 18:00
Vrsta roka:
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Kraj izvršitve:
Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
Organ za podeljevanje:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Številka dodelitve:
2025-08-PH_MOESIAP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
Description : Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
Identifiant de la procédure : 44083f3f-5459-4112-baa5-883643d6bfce
Identifiant interne : 2025-08-PH_MOESIAP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 917 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à la maîtrise d'oeuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) et d’assistance utilisateurs pour le Système d'Information des Aides à la Pierre (SIAP) de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Le SIAP permet la dématérialisation complète et systématique de l’agrément, du financement et du conventionnement du logement locatif social, de la programmation jusqu’au solde des opérations, grâce à un service numérique unique et partagé par l’ensemble des acteurs (bailleurs sociaux, services de l’Etat, collectivités délégataires). La maîtrise d’œuvre et l’assistance utilisateurs s’appliquent à l’ensemble de la plateforme SIAP, dans sa configuration au moment de la notification du présent marché et dans ses évolutions ultérieures, qu’elles soient ou non identifiées à ce jour. NB : Les modalités d’accès à la base école du SIAP figurent dans le Règlement de la consultation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 917 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Le marché comprend l'exécution d'une clause sociale obligatoire. L’acheteur interdit au titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine "logement, habitat et construction" auprès de la DHUP de se porter candidat dans le cadre du présent marché, en tant que candidat individuel, mandataire ou co-traitant d’un groupement, ou sous-traitant. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié sur la base d'un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Equipes dédiées
Description : Équipes dédiées, dont : Compétences et expériences des membres des différentes équipes (15%) ; Organisation et complémentarité au sein des équipes pour assurer la continuité de service (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de : Méthodologie (20%) décomposée en : Méthodologie de réalisation des prestations compte tenu de l’ensemble des enjeux décrits (5%), Outils et méthodes de gestion du projet SIAP (5%), Méthodes de gestion des risques du projet SIAP (2%), Dispositifs permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données (2%), Engagements qualité (2%), Modalités d’articulation entre les différents types de prestation du projet SIAP (2%), Prise en charge et accompagnement des utilisateurs du SIAP (2%), et Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée par rapport aux enjeux, appréciée au travers de la réponse aux deux études de cas (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, notamment démarche numérique responsable, écoconception, etc., appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2025 16:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 10:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Montage financier : Les prix de règlement du marché sont unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget s’élevant à environ 21 500 000 € TTC sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Les prestations seront commandées dans la limite du montant maximum fixé à 22 000 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre fixée à 48 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui traite les offres : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d’enregistrement : 12006701200027
Département : 92
Adresse postale : Tour Séquoia
Ville : La Défense Cédex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Téléphone : 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 boulavard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : 75
Adresse postale : DAJ Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8c781dd3-956c-4e45-9036-b24f38c7f4ab-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report des date et heure limite de remise des offres ; modification date et heure limite de demande de renseignements complémentaires ; correction d'une erreur dans la forme des prix.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report des date et heure limite de remise des offres (documents de marché modifiés le 19/09/25)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification date et heure limite de demande de renseignements complémentaires (documents de marché modifiés le 19/09/25)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Correction d'une erreur dans la forme des prix (documents de marché non modifiés)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a55cba0d-05be-4889-ac3e-1cd0c701a992 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 09:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622289-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025