Marché public de travaux incluant la conception, les travaux, le financement et la commercialisation du projet de réaménagement du centre de Jauche.

Le présent marché public est un marché de travaux qui a pour objet la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d’un projet immobilier composé de 60 à 65 logements dans une proportion de 50% de maisons et de 50% d’appartements, de places de parking privatives et publiques et …

CPV: 45000000 Gradbena dela
Kraj izvršitve:
Marché public de travaux incluant la conception, les travaux, le financement et la commercialisation du projet de réaménagement du centre de Jauche.
Organ za podeljevanje:
Regie Fonciere Provinciale Autonome
Številka dodelitve:
APIBW/ORP-GED/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Regie Fonciere Provinciale Autonome
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de travaux incluant la conception, les travaux, le financement et la commercialisation du projet de réaménagement du centre de Jauche.
Description : Le présent marché public est un marché de travaux qui a pour objet la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d’un projet immobilier composé de 60 à 65 logements dans une proportion de 50% de maisons et de 50% d’appartements, de places de parking privatives et publiques et de voiries. L’Adjudicataire sera chargé, à ses frais, de concevoir, construire et commercialiser l’ensemble des logements ainsi que les places de parking y afférentes. L’Adjudicataire sera également responsable de l’obtention des autorisations urbanistiques nécessaires à l’ensemble du projet.
Identifiant de la procédure : 324f511a-56a8-4e70-ab10-e807b8b4eafe
Identifiant interne : APIBW/ORP-GED/2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : APIBW/ORP-GED/2025 - 1
Description : Le présent marché public est un marché de travaux qui a pour objet la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d’un projet immobilier composé de 60 à 65 logements dans une proportion de 50% de maisons et de 50% d’appartements, de places de parking privatives et publiques et de voiries. L’Adjudicataire sera chargé, à ses frais, de concevoir, construire et commercialiser l’ensemble des logements ainsi que les places de parking y afférentes. L’Adjudicataire sera également responsable de l’obtention des autorisations urbanistiques nécessaires à l’ensemble du projet.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 15/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la loi.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Regie Fonciere Provinciale Autonome
Numéro d’enregistrement : 0877915425_5413
Département : Agence de Promotion Immobilière du Brabant wallon
Adresse postale : Place du Brabant wallon 1
Ville : Wavre
Code postal : 1300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : m.dhont@apibw.be
Téléphone : +32 10236209
Adresse internet : http://www.apibw.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9afbe71c-6c47-40ef-b94b-624d75da034a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704967-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025