MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA CONFECTION ET LIVRAISON ÉCHELONNÉE DE PIÈCES DÉTACHÉES DE CORBEILLES URBAINES

Het voorwerp van de opdracht is de fabricage en gespreide levering van onderdelen van stadsprullenmanden genoemd « A1 » volgens de plannen in bijlagen 3 en 4 van dit bijzonder bestek. Plaatsing van de prullenmanden op de openbare weg is niet voorzien in het kader van deze opdracht. De opdracht …

CPV: 34928480 Zabojniki in koši za odpadke
Kraj izvršitve:
MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA CONFECTION ET LIVRAISON ÉCHELONNÉE DE PIÈCES DÉTACHÉES DE CORBEILLES URBAINES
Organ za podeljevanje:
Gewestelijk agentschap voor netheid - Net Brussel
Številka dodelitve:
24/2584

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA CONFECTION ET LIVRAISON ÉCHELONNÉE DE PIÈCES DÉTACHÉES DE CORBEILLES URBAINES
Description : Le marché a pour objet la confection et la livraison échelonnée de pièces détachées de corbeilles urbaines dénommées « A1 » selon les plans joints en annexes 3 et 4 du présent cahier spécial des charges. Le placement des corbeilles en voirie n’est pas prévu dans le cadre de ce marché. Le marché aura une durée d’un an à dater de l’attribution du marché.
Identifiant de la procédure : dd17d711-9e1a-4cf0-ba51-cbd6103ee097
Identifiant interne : 24/2584
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24/2584 - 1
Description : Le marché a pour objet la confection et la livraison échelonnée de pièces détachées de corbeilles urbaines dénommées « A1 » selon les plans joints en annexes 3 et 4 du présent cahier spécial des charges. Le placement des corbeilles en voirie n’est pas prévu dans le cadre de ce marché. Le marché aura une durée d’un an à dater de l’attribution du marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. CRITÈRES ÉCONOMIQUES (70 POINTS) : Prix unitaire en € HTVA, frais de transport inclus, pour : o Un récipient (avec ceinture inox) et son couvercle muni d’un cendrier intégré (sans arche). Quantité minimum par commande : 50; Le prix unitaire sera multiplié par la quantité estimée annuelle de 100 récipients. o Un récipient (avec ceinture inox) (sans couvercle et sans arche) Quantité minimum par commande : 50; Le prix unitaire sera multiplié par la quantité estimée annuelle de 300 récipients. o Une clé (inox avec embout en caoutchouc) permettant la bascule de la corbeille. Quantité minimum par commande : 25 Le prix unitaire sera multiplié par la quantité estimée annuelle de 100 clés. o Un jeu de 4 verrous (axes, écrous et ressorts). Quantité minimum par commande : 10 Le prix unitaire sera multiplié par la quantité estimée annuelle de 30 jeux de verrous. o Une arche (peinte + 4 buselures de verrous). Quantité minimum par commande : 10 Le prix unitaire sera multiplié par la quantité estimée annuelle de 10 arches. o Prix pour le transport d’une palette de corbeilles urbaines déclassées (+/- 20 corbeilles/ palette) vers la filière de recyclage proposée par le soumissionnaire (Voir prescription technique). Le prix unitaire sera multiplié par le nombre de palettes estimées reprises annuellement soit 10 palettes
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. CRITÈRES LOGISTIQUES ET ADMINISTRATIFS (20 POINTS) : - Délai pour la fabrication de l’ensemble des pièces détachées « tête de série » nécessaires à la réception provisoire, en jours calendrier – Maximum 50 jours calendrier (5 points) ; o Entre 1 et 30 jours = 5 points. o Entre 31 et 50 jours = 2,5 points. - Délai de livraison par commande de récipients (avec ceinture inox) et leurs couvercles munis d’un cendrier intégré (sans arche) en jours calendrier – Maximum 20 jours calendrier (3 points) ; o Entre 1 et 15 jours = 3 points. o Entre 16 et 20 jours = 1,5 points. - Délai de livraison par commande de récipients (avec ceinture inox) sans couvercle et sans arche en jours calendrier – Maximum 20 jours calendrier (3 points) ; o Entre 1 et 15 jours = 3 points. o Entre 16 et 20 jours = 1,5 points. - Délai de livraison par commande de clés (inox avec embout en caoutchouc) en jours calendrier – Maximum 20 jours calendrier (3 points) ; o Entre 1 et 15 jours = 3 points. o Entre 16 et 20 jours = 1,5 points. - Délai de livraison par commande de jeu de 4 verrous (axes, écrous et ressorts) en jours calendrier – Maximum 30 jours calendrier (3 points) ; o Entre 1 et 20 jours = 3 points. o Entre 21 et 30 jours = 1,5 points. - Délai de livraison par commande d’arche (peinte + 4 buselures de verrous) en jours calendrier – Maximum 30 jours calendrier (3 points) ; o Entre 1 et 20 jours = 3 points. o Entre 21 et 30 jours = 1,5 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. CRITÈRE ECOLOGIQUE (5 POINTS) : - Utilisation d’acier recyclé dans la composition des arches (5 points). Un minimum de 20 % d’acier recyclé est exigé dans la composition des arches. o Entre 21 et 40 % => 2,5 points o Plus de de 41 % => 5 points Le soumissionnaire indiquera le pourcentage d’acier recyclé. Il joindra à son offre la preuve de ce pourcentage d’acier recyclé utilisé dans la confection des arches des corbeilles urbaines. - Type de traitement proposé pour la reprise des palettes de corbeilles urbaines déclassées o Préparation au réemploi/recyclage (5 points) o Valorisation, inclus incinération avec récupération énergie et biomasse (2,5 points) o Incinération sans récupération d’énergie ou mise en décharge (0 points) Ce critère s’inscrit dans l’objectif de la Directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui vise à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation. Le soumissionnaire cochera dans le tableau de soumission le type de traitement proposé. Il décrira également sur papier libre signé cette filière.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : Voir loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 450 360 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Berlurba SRL
Offre :
Identifiant de l’offre : Belurba 24/2584
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 450 360 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Belurba 24/2584
Date de conclusion du marché : 14/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 450 360 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 450 360 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement : 0241347282_4741
Adresse postale : Avenue de Broqueville 12
Ville : Woluwe-Saint-Pierre
Code postal : 1150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e-notif@arp-gan.be
Téléphone : +32 27780811
Télécopieur : +32 27802888
Adresse internet : https://www.arp-gan.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Berlurba SRL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 0860133345
Ville : Hamont-Achel
Code postal : 3930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Maaseik ( BE225 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 608aaee9-6f92-4b58-b901-8c3c49381b91 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00628781-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025