Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière - Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de …

CPV: 45300000 Inštalacijska dela pri gradnjah
Kraj izvršitve:
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage
Organ za podeljevanje:
Ville de Toulon
Številka dodelitve:
2025FT-DCP-1682638

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage
Description : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière - Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage
Identifiant de la procédure : 50ea825b-a3a2-4db4-85eb-ccee3d51bfe2
Identifiant interne : 2025FT-DCP-1682638
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant Ht correspond au montant de la Dpgf (29 860,15 euro(s) Ht) Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché signé et notifié le 29/07/2025. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage
Description : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière - Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage
Identifiant interne : T-PF-1682638

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29 860,15 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Les délais de la procédure restreinte et de la procédure négociée avec publication préalable d’un avis de marché sont incompatibles avec l’urgence résultant d’une crise
Autre justification : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L.2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique pour cause d'urgence impérieuse justifiée par le manquement du titulaire actuel et l'exécution aux frais et risques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : D&S JLA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 29 860,15 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl108
Titre : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en vue des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière Lot n°5 : Revêtement de sols et murs / peinture intérieure et nettoyage
Date de conclusion du marché : 22/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 97BBCF4C-F23B-8916-12985149E7E4B9F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 97BBCF6C-9817-72C4-0FC678158A2DE2B9
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 97BBCF7C-A073-E939-250232CE2E7398E1
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : D&S JLA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1682638-1-0-1
Adresse postale : 120 Impasse des Cabrettes
Ville : Auriol
Code postal : 13390
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jla13.fr
Téléphone : 0769664523
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a5594c3-5191-402e-84c3-c63b87e2f78b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515188-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025