Marché ordinaire pour l'inspection des charpentes des nefs-piles pour les sites de Saint-Laurent A et de Bugey 1

Ce Marché vise à réaliser une inspection exhaustive des charpentes métalliques. L'état des lieux alors obtenu servira à définir un programme de travaux permettant aux charpentes de perdurer. Le Titulaire sera responsable de la bonne exécution des prestations d'études et des modes opératoires fournis. Cet état des lieux exige des …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Kraj izvršitve:
Marché ordinaire pour l'inspection des charpentes des nefs-piles pour les sites de Saint-Laurent A et de Bugey 1
Organ za podeljevanje:
EDF SA
Številka dodelitve:
AVIS017718

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché ordinaire pour l'inspection des charpentes des nefs-piles pour les sites de Saint-Laurent A et de Bugey 1
Description : Ce Marché vise à réaliser une inspection exhaustive des charpentes métalliques. L'état des lieux alors obtenu servira à définir un programme de travaux permettant aux charpentes de perdurer. Le Titulaire sera responsable de la bonne exécution des prestations d'études et des modes opératoires fournis. Cet état des lieux exige des compétences dans les domaines des charpentes et des inspections en hauteur. Les prestations peuvent comprendre : l'inspection en hauteur des charpentes, la réalisation de modes opératoires, l'inspection suivant deux types d'examens des charpentes : visuel et des mesures d'épaisseur, les moyens d'accès : cordistes et/ou drones. Les prestations se dérouleront sur les sites de Saint Laurent et de Bugey. Marché ordinaire d'environ 1 an, sans option de durée. Le marché ne comporte pas de lot.
Identifiant de la procédure : 919c3975-702d-466c-b06f-746401826109
Identifiant interne : AVIS017718
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 400 Avenue Cotier
Ville : Saint-Vulbas
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2. Lieu d'exécution.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Laurent-Nouan
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2. Lieu d'exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2 edf com Demande d'information AVIS NN°017718 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché ordinaire de l'inspection des charpentes des nefs-piles sur les sites de Saint-Laurent A et de Bugey 1.
Description : Ce Marché vise à réaliser une inspection exhaustive des charpentes métalliques. L'état des lieux alors obtenu servira à définir un programme de travaux permettant aux charpentes de perdurer. Le Titulaire sera responsable de la bonne exécution des prestations d'études et des modes opératoires fournis. Cet état des lieux exige des compétences dans les domaines des charpentes et des inspections en hauteur. Les prestations peuvent comprendre : l'inspection en hauteur des charpentes, la réalisation de modes opératoires, l'inspection suivant deux types d'examens des charpentes : visuel et des mesures d'épaisseur, les moyens d'accès : cordistes et/ou drones. Les prestations se dérouleront sur les sites de Saint Laurent et de Bugey.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 400 avenue Cotier
Ville : Saint-Vulbas
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation se déroulera en partie sur la site de Bugey 1.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Laurent-Nouan
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation se déroulera en partie sur la site de Saint-Laurent A.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Démontrer la maîtrise de la langue Française (écrit, lu et parlé) par le personnel encadrant Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le candidat (ou le GME, le cas échéant) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 fois le montant du marché en euros. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le Titulaire et/ou les sous-traitants ou co-traitant doit fournir une déclaration indiquant qu’ils disposent du personnel habilité pour réaliser ce type d’activité (cf CDC) avec l’effectif adéquate : ​ - La cas échéant, travaux sur cordes : CQP1, CQP2 ​ - Habilitations électriques et mécaniques : H0 B0 M0 ​ - Habilitations nucléaires : HN1 pour les intervenants, HN2 pour les chargés de travaux ​ - Habilitations nucléaires : RP1 pour les intervenants et RP2 pour les chargés de travaux sur les interventions en ZC cat. A ou B ​ - Engagement sur la capacité à réaliser des travaux sur des matériaux contenant du plomb.​ Certifications :​ - Le Titulaire ou le mandataire, en cas de GME, doit fournir l’attestation ISO 9001 ou équivalent, description du système de management de la qualité (voir comment gérer en cas de groupement : exigence que sur le mandataire principal ? même vérif que ci-dessus)​ - Certification CEFRI ou équivalent​ - Système de management de la sécurité (MASE ou équivalent) pour le volet intervention sur site​ Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché​ (drones, matériel pour mesures d’épaisseurs…)​ Exemple de compte-rendu d’inspection similaire sur au moins 1 ouvrage différent ​ Le Titulaire ou le GME doit démontrer sa capacité à piloter l’ensemble des activités et ses sous-traitants. ​ La sous-traitance est autorisée (limitée au rang 2).​ EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5. En cas d'un nombre de candidatures déclarées aptes supérieur à 5, un classement des candidatures sera effectué avec un système de notation (note sur 100 points) au regard des critères suivants : - Critère 1 : "Le candidat (ou le GME dans son ensemble) dispose en propre des compétences en études d'ingénierie et expertise en charpente métallique. Il propose une organisation garantissant l’affectation de ces ressources sur le projet (40 points) - Critère 2 : "Valorisation par le candidat (ou le GME dans son ensemble) d'une expérience la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché en termes de champ de contraintes" (60 points). Pour le critère 2 le candidat devra valoriser une ou plusieurs expériences passées intégrant 1. Des expertises en charpente métalliques 2. Réalisation d’activité sur corde 3. Coordination de sous-traitant 4. Réalisation ou pilotage d’ inspection télévisuelles 5. Inspection d’ouvrage par drones 6. Réalisation de documents d’étude préalables à intervention sur centrale nucléaire Le candidat complète et joint à sa candidature un tableau de synthèse. Pour le critère 2, le candidat présente une de ses réalisations la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché. Si le candidat ne dispose pas d'une expérience faisant appel simultanément à toutes les compétences énumérées dans les domaines mentionnés, il détaille plusieurs expériences qui justifient séparément des compétences demandées dans le tableau de synthèse, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature. Les 5 meilleures candidatures suite au classement mentionné précédemment seront retenues. Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex-aequo à la sixième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 5 Place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme Sarah GUILLOMIN - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse électronique : sarah.guillomin@edf.fr
Téléphone : +33 650580925
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)140422222
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7746491b-8e6a-492d-aee9-b3d652cba275 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 09:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485423-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025