Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence

Il associe l'exploitation et la maintenance des ouvrages à leur conception et à leur réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances, définis notamment en termes d'efficacité énergétique, de qualité de service et d'incidence écologique Il associe l'exploitation et la maintenance des ouvrages à leur conception et …

CPV: 45210000 Gradbena dela na stavbah, 71320000 Storitve gradbenega projektiranja
Rok:
20. oktober 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
Organ za podeljevanje:
SA HLM DES CHALETS
Številka dodelitve:
2025-Rue de Toulon

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM DES CHALETS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
Description : Il associe l'exploitation et la maintenance des ouvrages à leur conception et à leur réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances, définis notamment en termes d'efficacité énergétique, de qualité de service et d'incidence écologique
Identifiant de la procédure : 164228e6-55e2-4468-aecb-e83bfbb7365b
Identifiant interne : 2025-Rue de Toulon
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9-25 rue de Toulon
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le rendu des offres finales sera de niveau Apd Le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis une offre finale conforme sera 65 k euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
Description : Il associe l'exploitation et la maintenance des ouvrages à leur conception et à leur réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances, définis notamment en termes d'efficacité énergétique, de qualité de service et d'incidence écologique
Identifiant interne : T-PF-40251

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9-25 rue de Toulon
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2026
Date de fin de durée : 31/07/2038

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 724895DA-EE3C-7FB9-D2B7A9296BA3B200
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SA HLM DES CHALETS
Numéro d’enregistrement : 3341
Adresse postale : 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148
Ville : Toulouse
Code postal : 31027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MARCHAL Pierre
Adresse électronique : cjones@garonnedeveloppement.com
Téléphone : 0562132525
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 724895FB-F0A0-F2E0-4CE6D26B2B235EF8
Adresse postale : 2, Allée Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561256869
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ece96fc-504e-4659-8679-efd1e2235428 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613112-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025