MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE

MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE

CPV: 50413200 Storitve popravila in vzdrževanja opreme za gašenje požara
Rok:
6. november 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE
Organ za podeljevanje:
UGECAM ALSACE
Številka dodelitve:
Lot 1 : Bas-Rhin (67)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM ALSACE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE
Description : MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE
Identifiant de la procédure : 5fe90563-8de0-4227-b57b-ff2ee63d5d9c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bas-Rhin et Haut-Rhin
Code postal : Département 67 et 68
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0005 LOT-0001
Titre : MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE
Description : MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE
Identifiant interne : 010-2025

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : Prix de la maintenance Sous-critère 2 : Prix du BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE, développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Méthodologie et moyens techniques Sous-critère 2 : Moyens humains Sous-critère 3 : Suivi des prestations Sous-critère 4 : Gestion des interventions Sous-critère 5 : Sécurité des interventions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE - Bas-Rhin (67)
Description : MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE
Identifiant interne : Lot 1 : Bas-Rhin (67)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bas-Rhin
Code postal : 67
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE - Haut-Rhin (68)
Description : MARCHÉ DE VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION INCENDIE
Identifiant interne : Lot 1 : Haut-Rhin (68)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Haut-Rhin
Code postal : 68
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UGECAM ALSACE
Numéro d’enregistrement : 42481025700206
Adresse postale : UGECAM ALSACE 10 AVENUE ACHILLE BAUMANN
Ville : Illkirch
Code postal : 67400
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : +33390406227
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5dcf63f-468c-4134-b2ca-3842837469ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00634167-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025