Marché de travaux de réfection du bardage sud-ouest de la Nef C sur les Chantiers Navals de La Ciotat

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de réfection du bardage sud-ouest Nef C (env. 1000 m2) Mise en oeuvre de tours d'étaiement (hauteur env. 22 m), échafaudages et protection couverture existante. Installations de chantiers (base vie, lift, sapine, ...), …

CPV: 45262650 Dela pri oblaganju, 45262660 Odstranjevanje azbesta, 45262120 Postavitev gradbenih odrov
Rok:
28. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché de travaux de réfection du bardage sud-ouest de la Nef C sur les Chantiers Navals de La Ciotat
Organ za podeljevanje:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Številka dodelitve:
563_Ph3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux de réfection du bardage sud-ouest de la Nef C sur les Chantiers Navals de La Ciotat
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de réfection du bardage sud-ouest Nef C (env. 1000 m2)
Identifiant de la procédure : 7dc87903-aaac-4ef6-b68a-b5cf909de3cc
Identifiant interne : 563_Ph3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262120 Travaux de montage d'échafaudages

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantiers Navals de La Ciotat 46 Quai François Mitterrand
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront, pour ce faire, se présenter (équipés d'EPI) à la visite programmée le : mercredi 12/11/2023 à 9h30. L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat : amenagement@laciotat-shipyards.com qui vous autorisera l'accès au site le jour de la visite. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Informations figurant sur l'extrait Kbis - Capacité économique et financière : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles : les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen ; des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, …), CV des principaux intervenants, Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de prestations similaires sur l'emprise des Nefs A, B, C (dans le cadre de l'opération générale de réfection des Nefs A, B, C). Prestations similaires envisagées : travaux de réfection de bardages sur les Nefs dans la limite de 300 kEuros. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Echafaudages
Description : Mise en oeuvre de tours d'étaiement (hauteur env. 22 m), échafaudages et protection couverture existante.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262120 Travaux de montage d'échafaudages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 4,5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Lot 1 : Qualibat 1412 - Echafaudages (technicité confirmée) + Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l’acheteur exige qu’en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l’article R. 2142-24 dudit code. Pour les lots n°1 et 2, par application des dispositions de l’article L. 2193-3 (alinéa 2) dudit code, l’acheteur exige en sus que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par les membres du groupement) et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : mise en œuvre des échafaudages et prestations de désamiantage.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres : LA CIOTAT SHIPYARDS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Désamiantage et peinture
Description : Installations de chantiers (base vie, lift, sapine, ...), peintures de pannes et poteaux, travaux de confinements et filets de sécurité, désamiantage et dépose (plaques amiante ciment et translucides)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 4,5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Lot 2 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante + travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l’acheteur exige qu’en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l’article R. 2142-24 dudit code. Pour les lots n°1 et 2, par application des dispositions de l’article L. 2193-3 (alinéa 2) dudit code, l’acheteur exige en sus que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par les membres du groupement) et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : mise en œuvre des échafaudages et prestations de désamiantage.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres : LA CIOTAT SHIPYARDS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bardage
Description : Fourniture et pose bardages et translucides, pose de couvertines
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Lot 3 : Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l’acheteur exige qu’en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l’objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l’article R. 2142-24 dudit code.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 4,2 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres : LA CIOTAT SHIPYARDS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LA CIOTAT SHIPYARDS
Numéro d’enregistrement : 40197455500013
Département : Service Aménagement
Adresse postale : 46 quai François Mitterrand CS 40116
Ville : La Ciotat cedex
Code postal : 13703
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Anthony LINTILHAC, Chargé d'opération
Adresse électronique : amenagement@laciotat-shipyards.com
Téléphone : +33 442838021
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 00
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tjmarseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aad11545-4abe-4ac0-806b-50c81b0bda74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705141-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025