Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge

Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge en 5 lots lot 1 : VRD et pavage lot 2 : Eclairage public - basse tension - signalisation tricolore lot 3 : Eau potable lot 4 : Aménagements paysagers lot 5 : Biodynamisation

CPV: 45112320 Pridobivanje zemljišč, 45112500 Zemeljska dela, 45112700 Krajinsko oblikovanje, 45310000 Elektroinštalacijska dela, 45332200 Vodovodna inštalacijska dela
Rok:
7. julij 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge
Organ za podeljevanje:
SAEML NORDSEM
Številka dodelitve:
25-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML NORDSEM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge
Description : Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge en 5 lots
Identifiant de la procédure : dc174606-2ace-4a2f-bde5-64cdce40bf95
Identifiant interne : 25-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maubeuge
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 : VRD et pavage
Description : lot 1 : VRD et pavage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 60% dont -pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement travaux 25% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 : Eclairage public - basse tension - signalisation tricolore
Description : lot 2 : Eclairage public - basse tension - signalisation tricolore
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 50% dont - pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution des travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement des travaux 15% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 3 : Eau potable
Description : lot 3 : Eau potable
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50% dont - pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement travaux 15% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot 4 : Aménagements paysagers
Description : lot 4 : Aménagements paysagers
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% dont - Fiches techniques 30% - Bio-dynamisation 15% - démarches environnementales 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : lot 5 : Biodynamisation
Description : lot 5 : Biodynamisation
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50% dont - expériences 15% - laboratoire adapté et performant 20% - méthodologie 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEML NORDSEM
Numéro d’enregistrement : 80739378000059
Adresse postale : Arteparc 2 rue des ormes
Ville : Lesquin
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bellee@nordsem.fr
Téléphone : 0671438811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du peuple belge
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03225837-b1d6-4fcb-8d04-246c373d0a02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348512-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025