Marché de services entretiens et dépannages des installations de détections incendie, gaz, exutoires de fumée, d’intrusion et caméras

Marché de services entretiens et dépannages des installations de détections incendie, gaz, exutoires de fumée, d’intrusion et caméras Marché de services entretiens et dépannages des installations de détections incendie, gaz, exutoires de fumée, d’intrusion et caméras

CPV: 51700000 Storitve inštalacije opreme za protipožarno zaščito, 50413100 Storitve popravila in vzdrževanja opreme za odkrivanje plinov
Rok:
21. november 2025. 10:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché de services entretiens et dépannages des installations de détections incendie, gaz, exutoires de fumée, d’intrusion et caméras
Organ za podeljevanje:
Habitations Sociales du Roman Païs
Številka dodelitve:
PPP14C-335/5233/ECDI-EEF-26-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitations Sociales du Roman Païs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services entretiens et dépannages des installations de détections incendie, gaz, exutoires de fumée, d’intrusion et caméras
Description : Marché de services entretiens et dépannages des installations de détections incendie, gaz, exutoires de fumée, d’intrusion et caméras
Identifiant de la procédure : bd0978df-9ffd-4418-8e12-099fee6aec9e
Identifiant interne : PPP14C-335/5233/ECDI-EEF-26-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services entretiens et dépannages des installations de détections incendie, gaz, exutoires de fumée, d’intrusion et caméras
Description : Marché de services entretiens et dépannages des installations de détections incendie, gaz, exutoires de fumée, d’intrusion et caméras
Identifiant interne : ECDI-EEF-26-30_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : diverses communes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Nivelles, Braine-l'Alleud, Tubize, Rebecq, Waterloo, Ittre, Braine-le-château

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de commande maximum de l'ensemble du marché ne pourra pas dépasser les seuils suivant la procédure utilisée ou +15% du montant de commande.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principales missions d'entretien des centrales de détection d'incendie et de gaz, d’intrusion et des exutoires de fumée réalisées durant les trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Les soumissionnaires sont tenus sous peine d’exclusion de leur offre d’y joindre, une attestation de visite préalable du site. Niveau(x) minimal(aux): attestation dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant du Pouvoir adjudicateur.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Être en possession de la certification BOSEC Niveau(x) minimal(aux): Être en possession de la certification BOSEC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/335/14C/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitations Sociales du Roman Païs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement : 0400363639
Adresse postale : Allée des Aubépines 2
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Bernard Willem
Adresse électronique : b.willem@romanpais.be
Téléphone : +32 67888484
Télécopieur : +32 67888486
Adresse internet : http://www.romanpais.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 117496ca-03c4-4e3d-9732-452387f1825e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695181-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025