MARCHE DE SERVICES ASSURANCE Dommages aux biens Dommages ouvrage

Contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" (DAB) Contrat d'assurance relatif aux risques construction des opérations (DO) Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- DAB Assurance relative aux risques construction des opérations dont les coûts de construction n'excèdent pas 10 000 000 Euros ttc

CPV: 66515200 Storitve premoženjskega zavarovanja, 66515000 Storitve škodnega zavarovanja, 66513200 Storitve zavarovanja gradbišča
Rok:
5. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MARCHE DE SERVICES ASSURANCE Dommages aux biens Dommages ouvrage
Organ za podeljevanje:
STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES ASSURANCE Dommages aux biens Dommages ouvrage
Description : Contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" (DAB) Contrat d'assurance relatif aux risques construction des opérations (DO)
Identifiant de la procédure : 70ef60fd-0718-4c83-9ed2-8ac1b4bd1be7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : dans les départements 45-75-77-78-91-92-93-94 112 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N° 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (DAB)
Description : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- DAB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : dans les départements 45-75-77-78-91-92-93-94 112 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N° 2 : Assurance relative aux risques construction des opérations (DO/TRC)
Description : Assurance relative aux risques construction des opérations dont les coûts de construction n'excèdent pas 10 000 000 Euros ttc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : dans les départements 45-75-77-78-91-92-93-94 112 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : STE D'HLM PIERRES ET LUMIERES
Numéro d’enregistrement : 67202208400053
Adresse postale : 112 avenue Aristide Briand BP 167
Ville : Antony
Code postal : 92186
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : mj.azzopardi@plumieres.fr
Téléphone : 0146114606
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3297d27e-7b68-4ac5-ba6f-1b27a9aa6c69 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640681-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025