Marché de restauration de documents d'archives

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur afin de les rendre accessibles sur le site internet des Archives départementales. Il s'agit des registres d'ordre du fonds des conservations des hypothèques principalement des 19ème et …

CPV: 92510000 Storitve knjižnic in arhivov
Kraj izvršitve:
Marché de restauration de documents d'archives
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental de la Gironde
Številka dodelitve:
2025-0089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de restauration de documents d'archives
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur afin de les rendre accessibles sur le site internet des Archives départementales. Il s'agit des registres d'ordre du fonds des conservations des hypothèques principalement des 19ème et 20ème siècles. Les registres d'ordre sont des registres papier de couvrures et de formats variables tenus par les conservateurs de bureau pour retrouver la bonne formalité. Les prestations se dérouleront chez le titulaire. Le montant maximum par période est de 150.000 euro(s) hors taxes. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie (72, cours Balguerie-Stuttenberg - 33000 Bordeaux) afin de permettre aux soumissionnaires d'analyser les documents objet de l'accord-cadre, sur la base de trois registres présentant des degrés de détérioration différents, ainsi que l'accès au site avec ses contraintes techniques, afin de répondre au mieux aux prestations demandées. Plus aucune visite ne pourra être effectuée 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Pour organiser la visite, il est nécessaire de prendre rendez-vous plusieurs jours avant auprès de Madame VAUCHER ou Mme DECONNINCK par téléphone au 05 56 99 66 00
Identifiant de la procédure : dda3a328-ed39-4c96-8010-5b0b7c3ff9cb
Identifiant interne : 2025-0089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 60% Valeur environnementale : 10% Prix : 30% Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de restauration de documents d'archives
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur afin de les rendre accessibles sur le site internet des Archives départementales. Il s'agit des registres d'ordre du fonds des conservations des hypothèques principalement des 19ème et 20ème siècles. Les registres d'ordre sont des registres papier de couvrures et de formats variables tenus par les conservateurs de bureau pour retrouver la bonne formalité. Les prestations se dérouleront chez le titulaire. Le montant maximum par période est de 150.000 euro(s) hors taxes. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie (72, cours Balguerie-Stuttenberg - 33000 Bordeaux) afin de permettre aux soumissionnaires d'analyser les documents objet de l'accord-cadre, sur la base de trois registres présentant des degrés de détérioration différents, ainsi que l'accès au site avec ses contraintes techniques, afin de répondre au mieux aux prestations demandées. Plus aucune visite ne pourra être effectuée 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Pour organiser la visite, il est nécessaire de prendre rendez-vous plusieurs jours avant auprès de Madame VAUCHER ou Mme DECONNINCK par téléphone au 05 56 99 66 00
Identifiant interne : S-PF-1621489

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 1 période initiale de 24 mois et 1 reconduction expresse pour une durée de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 199318-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de la Gironde

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 61 251 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250089
Titre : Marché de restauration de documents d'archives
Date de conclusion du marché : 12/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A4CC61FB-B7EB-4937-11DFDB2CF518B312
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Général de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1912517
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A4CC6246-B5BD-6454-CBD0576C8BCDFB74
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621489-1-0-1
Adresse postale : Av Du Tour De La Loyre
Ville : Malemort
Code postal : 19360
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ba94306-68d3-4f84-a356-90c6ffae3df2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628406-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025