Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs

Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs Le présent appel d'offres a pour objet la gestion de la restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs pour ses sites : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard Le …

CPV: 55511000 Storitve menz in drugih samopostrežnih restavracij zaprtega tipa, 55300000 Storitve restavracij in postrežbe, 55512000 Storitve upravljanja menz
Rok:
20. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs
Organ za podeljevanje:
Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs
Številka dodelitve:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs
Description : Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs
Identifiant de la procédure : 6494c556-5d00-45d7-9554-9971a7ccc9b1
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Denis Papin
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Avenue Léon Blum
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la gestion de la restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs pour ses sites : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard Le marché prend effet au 1er janvier 2026. Les prestations auront pour objet la fabrication et la distribution des repas sur les deux sites à la fois pour le personnel des organismes mais aussi pour des extérieurs dans le cadre d'une convention signée préalablement.
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 RUE DENIS PAPIN BP1467
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Av. Léon Blum
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des prestations 1 Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable de l'offre Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs -
Informations relatives aux délais de recours : voir le règlement de consultation pour l'adresse du tribunal compétent et les voies de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs
Numéro d’enregistrement : 79430532600017
Adresse postale : 2 rue Denis Papin
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Aline JANDOT
Adresse électronique : aline.jandot@caf25.caf.fr
Téléphone : 0381991181
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8258ae20-65e1-4ada-bfe8-fd41010a14c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 13:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294781-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025