Marché de propreté, balayage manuel et mécanique

Marché de propreté, balayage manuel et mécanique Prestations de propreté urbaine, balayage mécanique et manuel

CPV: 90612000 Storitve pometanja cest, 90610000 Storitve čiščenja in pometanja cest, 90611000 Storitve čiščenja cest
Kraj izvršitve:
Marché de propreté, balayage manuel et mécanique
Organ za podeljevanje:
Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Številka dodelitve:
PPP1FK-113/5094/S2024/57

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de propreté, balayage manuel et mécanique
Description : Marché de propreté, balayage manuel et mécanique
Identifiant de la procédure : 602f49af-5baf-4440-bb97-f90098c6f4b0
Identifiant interne : PPP1FK-113/5094/S2024/57
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de propreté urbaine, balayage mécanique et manuel
Description : Prestations de propreté urbaine, balayage mécanique et manuel
Identifiant interne : S2024/57 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 89 rue du Général Leclerc
Ville : ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Saint Andre-Lez-Lille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions environnementales, gestion des déchets et minimisation des nuisances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension. Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Andre-Lez-Lille -
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Andre-Lez-Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Esterra
Offre :
Identifiant de l’offre : Esterra
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 436 413,68 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1092-1082
Titre : Prestations de propreté urbaine, balayage mécanique et manuel
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Andre-Lez-Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d’enregistrement : 21590527400019
Adresse postale : 89 rue du Général Leclerc
Ville : ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Elisabeth Masse
Téléphone : +33 320630750
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Esterra
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 455501452
Adresse postale : Fort de lezennes rue chanzy
Ville : lezennes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : VALERIE DUPUIS
Adresse électronique : be-esterra@esterra.fr
Téléphone : +33 328377001
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66a15930-339d-415d-bbf4-13bce4ec6906 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00330610-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025